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329 résultats trouvés pour « suppression du droit »

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de...

cgv electricite card cart 6mai2021

celui -ci pourra être résilié de plein droit par EDF par lettre recommandée avec accusé de réception... En conséquence, toute évolution desdits coûts sera répercutée de plein droit sur les prix... Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes ou contributions de toute nature, dus par EDF en sa qualité de fournisseur d' électricité en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur.

cgv electricite card cart 01012021

celui -ci pourra être résilié de plein droit par EDF par lettre recommandée avec accusé de réception... En conséquence, toute évolution desdits coûts sera répercutée de plein droit sur les prix... Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes ou contributions de toute nature, dus par EDF en sa qualité de fournisseur d' électricité en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur.

AG 2019 - Tableau des délégations financières en cours - Extrait DDR 2018

par voie d' offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé (2) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Durée de l' autorisation et expiration Utilisation des autorisations (en millions d' euros) 26 mois 15 juillet 2020 365 (1) néant 26 mois 15 juillet 2020 290 (1) 290 (1) néant 26 mois 15 juillet 2020 et 20 % de capital social par an 10 % de capital par période de 12 mois 15 % de montant de l' émission initiale (1) 1 000 néant Autorisation du Conseil.

The Statutory Auditors' report about the capital - in French

ou suppression du droit préférentiel de souscription (vingt... -émission,, avec suppression du droit préférentiel de souscription... émission,, avec suppression du droit préférentiel de souscription... sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l' émission.

Statutory Auditors' report about the capital - in French

Rapport des commissaires aux comptes sur l' augmentation du capital réservée à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription (dix... nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d' Administration de la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par émission d' actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux catégories de bénéficiaires définies ci.

Assemblée générale mixte du 18 mai 2010 Résultats des votes des résolutions

par voie d' offres au public, d' actions ou valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence au conseil d' administration pour procéder à l' émission... d' actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Adoptée 99 99 % 0 01 % 0 00 % 2 Adoptée 99 99 % 0 00 % 0 01 % 3 Adoptée 97 88 % 0 01 % 2 11 % 4 Adoptée 99 94 % 0 05 % 0 00 % 5 Adoptée 97 85 % 2 14 % 0 00 % 6 7 Adoptée Adoptée 97 86 % 99 26 % 2 14 % 0 73 % 0 00 % 0 00 % 8 Adoptée 99 95 % 0 05 % 0 00 % 9 Adoptée 99 58 % 0 41 % 0 00 % 10 Adoptée 99 56 % 0 44 % 0 00 % 2 11 Autorisation au conseil d' administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves.

Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 Vote des résolutions

avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 7 1 688 302 450 99 72 % 4 633 935 0 27 % 69 192 0 00 % 1 693 005 577 Adoptée Délégation de compétence au conseil d' administration pour procéder à l' émission... d' actions ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 8 1 681 291 600 99 31 % 11 632 659 0 69 % 81 318 0 00 % 1 693 005 577 Adoptée Autorisation au conseil d' administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription 9 1 680 758 573 99 28 % 12 181 111 0 72 % 65 893 0 00 % 1 693 005 577 Adoptée Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves.

Assemblée générale mixte du 20 mai 2009 Résultats des votes des résolutions

qui ne l' a pas agréé Jetons de présence alloués au Conseil d' administration Adoptée 97, 92 % 2, 08 % 0, 00 % A Rejetée 3, 42 % 96, 57 % 0, 01 % 4 Adoptée 89, 21 % 10, 73 % 0, 06 % 5 Adoptée 97, 91 % 2, 09 % 0, 01 % B Rejetée 3, 54 % 96, 46 % 0, 01 % 6 Adoptée 97, 95 % 2, 04 % 0, 01 % 7 Autorisation au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Adoptée 98, 57 % 1, 43 % 0, 00 % 8 Adoptée 99, 96 % 0, 04 % 0, 00 % Page 2 / 2 Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 9 Adoptée 99, 43 % 0, 56 % 0, 01 % 10 Autorisation au Conseil d' administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

La suppression légale le 31 décembre 2015 du bénéfice des tarifs réglementés de vente d' électricité, pour les sites avec une puissance strictement supérieure à 36 kVA, entraînera de fait la résiliation de vos contrats d' électricité en cours au tarif réglementé... Votre droit d' opposition à la transmission des données.

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Index de l'égalité entre les femmes et les hommes : à fin 2020, EDF SA consolide sa performance avec un taux renouvelé à 95/100. | EDF France

La sensibilisation à la nécessaire lutte contre les harcèlements, le sexisme et les discriminations sera poursuivie, en droite ligne avec les orientations du groupe EDF et les outils déployés... Sur l' indicateur n° 1, relatif à la suppression des écarts moyens de rémunérations (salaire de base + variable) entre les femmes et les hommes, à poste et âge comparables, EDF cumule 40 points sur les 40 possibles.

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Préservation des ressources en eau et milieux aquatiques | EDF France

Des travaux ont donc été réalisés, à l' automne 2020, sur le tronçon de cette rivière, situé au droit de l' usine hydroélectrique du Châtelard, dans l' objectif de rétablir la continuité piscicole à la montaison, par la suppression du seuil situé à l' aval, et l' aménagement d' une passe à poissons constituée de 4 bassins sur le seuil amont.

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Histoire de la navigation sur le Rhin franco-allemand | EDF France

Celle de Johann Gottfried von Tulla (colonel badois, 1770- 1828), formulée en 1804, reprenait partiellement le projet du général d' Arçon de 1787, consistant à créer un lit unique de 200 à 250 m de largeur pour le fleuve, si possible en ligne droite pour faciliter la navigation... Mais, avec la suppression des méandres, le Rhin fut raccourci de 32 kilomètres, entre Strasbourg et Bâle, avec une vitesse de l' eau considérablement augmentée.

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Histoire de la navigation sur le Rhin franco-allemand | EDF France

Celle de Johann Gottfried von Tulla (colonel badois, 1770- 1828), formulée en 1804, reprenait partiellement le projet du général d' Arçon de 1787, consistant à créer un lit unique de 200 à 250 m de largeur pour le fleuve, si possible en ligne droite pour faciliter la navigation... Mais, avec la suppression des méandres, le Rhin fut raccourci de 32 kilomètres, entre Strasbourg et Bâle, avec une vitesse de l' eau considérablement augmentée.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

Par ailleurs, conformément à l' article 40 de la Loi" Informatique et Libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d' un droit d' accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit peut être exercé en écrivant à.

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