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65 résultats trouvés pour «suppression de l'article 18»

AG 2019 - Tableau des délégations financières en cours - Extrait DDR 2018

bénéfices, primes ou autres Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (3) Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital à profit de adhérents de plans d' épargne Émissions réservées au personnel Délégation de compétence au Conseil à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues néant 7. 26 mois 15 juillet 2020 26 mois 15 juillet 2020 26 mois 15 juillet 2020 26 mois 15 juillet 2020 26 mois 15 juillet 2020 néant néant 145 (1) néant 10 % du capital de la Société dans la limite de 95 (1) néant 15 néant 18 mois 15 novembre 2019 26 mois 15 juillet 2020 10 10 % du capital par période de 24 mois néant néant (1) Le plafond nominal global d' augmentation du capital social de 365 millions d' euros prévu par la 13e résolution soumise à l' Assemblée générale du 15 mai 2018 s' applique à toutes les augmentations de capital.

Statutory Auditors' report about the capital - in French

Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application de dispositions des articles L 225 -129- 6 du code de commerce et L 3332 -18 et suivants du code du travail. résolutions n° 17 et n° 18 KPMG S... résolutions n° 17 et n° 18 A l' assemblée Générale de la société Electricité de France.

Statutory Auditors' report about the capital - in French

Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application de dispositions des articles L 225 -129- 6 du code de commerce et L 3332 -18 et suivants du code du travail. résolutions n° 17 et n° 18 KPMG S... résolutions n° 17 et n° 18 A l' assemblée Générale de la société Electricité de France.

Tableau des délégations financières en cours (extrait du Document d'enregistrement universel 2020)

bénéfices, primes ou autres Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (3) Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital à profit de adhérents de plans d' épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de ces derniers Émissions réservées au personnel Durée de l' autorisation et expiration 26 mois 7 juillet 2022 Utilisation des autorisations (en millions d' euros) 365 (1) néant 26 mois 7 juillet 2022 290 (1) néant Émission de 219 579 139 OCEANEs 26 mois 7 juillet 290 (1) et 20 % du 2022 capital social par an 15 % du montant de l' émission initiale (1) 1 000 145 (1) 10 % du capital de la Société dans la limite de 95 (1) 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 néant néant néant néant 26 mois 7 juillet 2022 15 néant Délégation de compétence au Conseil à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec 18 mois 7 novembre suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 2021 Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 18 mois 7 novembre 2021 10 10 % du capital par période de 24 mois néant Annulation de 3 697 507 actions (1) Le plafond nominal global d' augmentation du capital social de 365 millions d' euros prévu par la 22e résolution soumise à l' Assemblée générale du 7 mai 2020 s' applique à toutes les augmentations de capital.

The Statutory Auditors' report about the capital - in French

Conformément à l' article R 225 -116 du code de commerce, nous établirons un rapport onnant l' ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription... Cette émission est soumise à votre approbation en application de dispositions des articles L 225 -129- 6 du code de commerce et L 3332 -18 et suivants du code du travail.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

neuvième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de ces derniers en vertu de l' article L... 3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux salariés dans les conditions prévues par la loi.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

et unième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de e ces derniers en vertu de l' article L... 232- 18 du Code de commerce et de l' article 25 des statuts de la Société.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

et unième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de ces derniers en vertu de l' article L... 232- 18 du Code de commerce et de l' article 25 des statuts de la Société.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

232- 18 du Code de commerce et de l' article 25 des statuts de la Société... 3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux salariés d' ans les conditions prévues par la loi. l' ordonnance n° 202 0 -321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par l' ordonnance n° 2020- 1497 du 2 décembre 2020 et le décret n° 2020- 418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n° 20201614 du 18 décembre 2020 permettent de tenir à huis clos les Assemblées générales devant avoir lieu avant le 1er avril 2021 (inclus.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

D' avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de ces derniers en vertu de l' article L... 3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux salariés dans les conditions prévues par la loi.

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