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137 résultats trouvés pour «suppression de l'article 18»

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 124

-Modification des statuts d' EDF par la suppression de l' article 18... En conséquence de la suppression de l' article 18 des statuts, de renuméroter tous les articles à partir de l' actuel article 19, qui deviendra l' article 18, et ainsi de suite.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

-Modification des statuts d' EDF par la suppression de l' article 18... En conséquence de la suppression de l' article 18 des statuts, l' Assemblée Générale décide de renuméroter tous les articles à partir de l' actuel article 19, qui deviendra l' article 18, et ainsi de suite.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale extraordianaire du 20 décembre 2007

-et, en conséquence de la suppression de l' article 18 des statuts, de renuméroter tous les articles à partir de l' actuel article 19, qui deviendra l' article 18, et ainsi de suite. Cette résolution est adoptée par les actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance par 1 661 912 984 voix pour (soit 99 99 %.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

-Modification des statuts d' EDF par la suppression de l' article 18... En conséquence de la suppression de l' article 18 des statuts, l' Assemblée Générale décide de renuméroter tous les articles à partir de l' actuel article 19, qui deviendra l' article 18, et ainsi de suite.

Assemblée générale mixte du 18 mai 2010 Résultats des votes des résolutions

1 Assemblée générale mixte du 18 mai 2010 Résultats des votes des résolutions N° Intitulé des résolutions Résultat du vote Pour Contre Abstention 1 Approbation des comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 2009 Approbation des comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2009 Affectation du résultat de l' exercice clos le 31 décembre 2009.

Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 Vote des résolutions

bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise 10 1 692 122 139 99, 95 % 818 739 0, 05 % 64 699 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société 11 1 686 433 396 99, 61 % 6 511 517 0, 38 % 60 664 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée page 2 / 3 Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 Vote des résolutions A titre extraordinaire Pour N ° Votes % Votes % Votes % Contre Abstention Total votes Résultat Autorisation au conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société 12 1 690 626 379 99, 86 % 2 311 615 0, 14 % 67 583 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Délégation de pouvoirs au conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne 13 1 690 256 436 99, 84 % 2 679 531 0, 16 % 69 610 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Autorisation au conseil d' administration de réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 14 1 686 518 778 99, 62 % 6 412 960 0, 38 % 73 839 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Modification de l' article 18 des statuts 15 1 692 460 372 99, 97 % 475 944 0, 03 % 69 261 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Modification de l' article 20 des statuts 16 1 686 120 350 99, 59 % 6 815 011 0, 40 % 70 216 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée A titre ordinaire et extraordinaire Pouvoirs pour formalités 17 1 692 821 126 99, 99 % 121 277 0, 01 % 65 300 0, 00 % 1 693 007 703 Adoptée page 3 / 3.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

Article 18 Le I de l' article L 228- 2 est ainsi modifié. prise en application de l' article 3 de la loi no 2014- 1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises NOR. JUSC1403886R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment son article 38.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

-Modification de l' article 18 des statuts. et fixation du dividende. -Conventions visées à l' article L... avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires... par voie d' offres visées à l' article L... d' actions ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

232- 18 du Code de commerce et de l' article 25 des statuts de la Société... et les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte le 18 mai 2017 à 10 heures à la Salle Pleyel.

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

L' Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d' administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément à articles L 225 -129- 2... avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires... L' Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d' administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément à dispositions de l' article L 225- 136 du Code de commerce.

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