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66 résultats trouvés pour «suppression de l'article 18»

Release of documents and information regarding the combined shareholders' meeting of EDF of 16 May 2019

détenues Vingtième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de ce s derniers en vertu de l' article L... 232- 18 du Code de commerce et de l' article 25 des statuts de la Société.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

détenues Vingtième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de ces derniers en vertu de l' article L... 232- 18 du Code de commerce et de l' article 25 des statuts de la Société.

Avis de convocation publié au BALO du 12 avril 2021

232- 18 du Code de commerce et de l' article 25 des statuts de la Société... 3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux salariés d' ans les conditions prévues par la loi. septième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription Dix.

AG 2020 - La présentation diffusée à l'Assemblée générale

NEUVIÈME RÉSOLUTION Résolution extraordinaire Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de ces derniers en vertu de l' article L. + 8 4 % (1) + 1 019 + 18 + 287 + 14 Dalkia + 6 Framatome.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

neuvième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de ces derniers en vertu de l' article L... 232- 18 du Code de commerce et de l' article 25 des statuts de la Société.

Text of the draft resolutions to be published in the Balo on 08 April 2019 - in French

232- 18 du Code de commerce et de l' article 25 des statuts de la Société... 3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux salariés dans les conditions prévues par la loi... RESOLUTION 20- DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D' ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL AU PROFIT DES ADHERENTS DE PLANS D' EPARGNE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE CES DERNIERS EN VERTU DE L' ARTICLE L.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

D' élégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de ces derniers en vertu de l' article L... à exception de celle qui serait octroyée pour 18 mois à titre de la 22ème résolution pour procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription ;et n rendraient caduques.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription 18... 232- 18 du Code de commerce et de l' article 25 des statuts de la Société... 3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux salariés dans les conditions prévues par la loi.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription 18... 232- 18 du Code de commerce et de l' article 25 des statuts de la Société... 3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux salariés dans les conditions prévues par la loi.

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d' administration et conformément à dispositions des articles L... en particulier par les articles L. 225- 197- 1 et suivants du Code de commerce ou les articles L... L' autorisation est conférée pour une durée maximum de 18 mois à compter de l' assemblée générale ordinaire du 20 mai 2009.

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