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147 résultats trouvés pour «suite à la réception»

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

à issue de un préavis de 7 (sept) jours resté sans effet donné par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de non-... -à issue de un préavis de 15 (quinze) jours resté sans effet donné par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de utilisation par le Client du gaz naturel fourni dans un but ou des conditions autres que celles prévues au Contrat.

case 1 pdf 1

VIII- 2- 1 Date de demande complète de contrat La date de la demande de contrat est la date du cachet de la poste figurant sur le courrier de demande de contrat envoyé par le producteur à l' acheteur en recommandé avec accusé de réception... le producteur doit en avertir l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception à plus tard un mois avant l' arrêt définitif de l' installation.

Eolien - Conditions générales

VIII- 2- 1 Date de demande complète de contrat La date de la demande de contrat est la date du cachet de la poste figurant sur le courrier de demande de contrat envoyé par le producteur à l' acheteur en recommandé avec accusé de réception... le producteur doit en avertir l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception à plus tard un mois avant l' arrêt définitif de l' installation.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 124

En conséquence de la suppression de l' article 18 des statuts, de renuméroter tous les articles à partir de l' actuel article 19, qui deviendra l' article 18, et ainsi de suite... Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu' aucune modification ne soit apportée à ordre de jour, par suite de éventuelles demandes d' inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

case 5 pdf 1

perçus si la précision des mesures s' avère hors tolérance Suspension du Paiement jusqu' à réception du rapport de contrôle (confirmation du bon étalonnage des appareils en cause) sinon non paiement pour la saison concernée Paiement de la Prime à l' efficacité énergétique basé sur le nouveau calcul d' Ep Non Paiement de la Prime à l' efficacité énergétique Emplacement d' une mesure inapproprié Intégrité de la chaîne de mesure non assurée Pas de suivi métrologique Rapport de contrôle métrologique suite à la remise en conformité de l' intégrité Rapport de contrôle métrologique des éléments de la chaîne de mesure avec étalonnage des appareils de mesure Rapport de contrôle métrologique des éléments de la chaîne de mesure concernés Fourniture d' un nouveau calcul d' Ep Fourniture d' une annexe validée conformément à l' Arrêté Suivi métrologique irrégulier Calcul de la valeur de l' efficacité énergétique erronée Valeur de l' efficacité inférieure au seuil minimal contractuel ou Eth /

Cogénération - Conditions générales

L' acheteur avertit le producteur de la date du contrôle par lettre recommandée avec accusé de réception à moins 15 jours ouvrés avant ledit contrôle... Si le producteur n' est pas présent le jour du contrôle ou s' il refuse de donner accès à son installation une lettre de relance lui est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à moins 15 jours ouvrés avant la date d' un nouveau contrôle.

CITYOPT - L'économie d'énergie solidaire

COMMENT CA MARCHE Suite à la réception la veille de chaque sollicitation d' un mail et / ou courrier électronique, le Participant a été invité à.

case 2 pdf 1

VII- 2- 1 Date de demande complète de contrat La date de la demande complète de contrat est la date du cachet de la poste figurant sur l' enveloppe contenant le courrier de demande de contrat envoyé par le producteur à l' acheteur en recommandé avec accusé de réception... Le producteur la notifie à l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Hydraulique - Conditions générales

VII- 2- 1 Date de demande complète de contrat La date de la demande complète de contrat est la date du cachet de la poste figurant sur l' enveloppe contenant le courrier de demande de contrat envoyé par le producteur à l' acheteur en recommandé avec accusé de réception... Le producteur la notifie à l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cogénération - Conditions particulières

Option 2 Le producteur est assujetti à la TVA, soit de plein droit, soit suite à l' option pour la TVA prévue à l' article 293 F du code général des impôts... Le producteur a notifié cette date à l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de 3 réception. Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 28/11/2013 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS DE COGENERATION BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE Version xx.xx.2013 CONTRAT N°

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