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179 résultats trouvés pour «suite à la décision du Conseil d'Etat»

T3_2015_cp05112015

incluant- 1 7 % lié au rattrapage tarifaire de 2012 sans équivalent en 2015 Impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 suite à la décision du Conseil d' Etat du 11 avril 2014 3 Cash flow après dividendes. hors Linky COMMUNIQUE DE PRESSE 5 novembre 2015 Évolution du chiffre d' affaires du groupe EDF En millions d' euros France Royaume.

Essentiel 2016 du Groupe

+ 3 9 % croissance organique (2) (1) EBITDA hors impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 suite à la décision du Conseil d' État du 11 avril 2014. (2) Variation organique à périmètre et change comparables.

AG mai 2017 - QR EN

ce qui a été confirmé par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2015- 718 DC du 13 août 2015 rendue à occasion de l' examen de la LTECV... 2 Par ailleurs, un décret en Conseil d' Etat du 21 mars 2017 a modifié la partie règlementaire du Code de l' énergie afin de "prévenir le risque de spéculation lié à un arbitrage semestriel.

AG 2019 - Download the answers of the Board of Directors to the written questions - in French

EDF a attiré l' attention de l' Etat sur ce point. Question 17 ° /: Arenh L' année dernière, suite à une question des actionnaires sur l' ARENH, le Conseil d' Administration a répondu qu' EDF espérait une évolution de ce système. Elle ne satisfait ni les concurrents, ni les influenceurs (conseils, banques) qui interviennent aujourd' hui à profit de ceux -ci pour élaborer la décision publique.

Avis de convocation publié au BALO du 12 avril 2021

Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividend e, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions, pour autant que cette option leur soit offerte. L' Etat et le Fonds Actions EDF ont été désignés en qualité de scrutateurs de l' Assemblée générale mixte de la Société conformément à dispositions du décret n° 2020- 418 du 10 avril 2020 modifié et seront présents à l' Assemblée. 1.

AG mai 2018 - QR EN

https://www.gov.uk/government/publications/hinkley-point-c-documents. 7 Questions de Greenpeace LA PROLONGATION DE LA DUREE DE VIE DES REACTEURS Le Conseil d' Administration d' EDF a présenté une feuille de route à l' Etat dans laquelle... qui n' a pas à ce stade fait l' objet d' une décision d' investissement du Conseil d' Administration.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

225- 37 du Code de commerce et de permettre au Conseil d' administration de prendre par voie de consultation écrite les décisions visées à l' alinéa 3 de ce texte... Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions, pour autant que cette option leur soit offerte.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividend e, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions, pour autant que cette option leur soit offerte. Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d' administration Cinquième résolution.

Answers from EDF's President and CEO by delegation of the Board of directors to shareholders' questions - in French

Cette fermeture anticipée de la centrale de Fessenheim ouvre pour EDF un droit à indemnisation, comme l' a rappelé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 août 2015, à occasion de l' examen de la constitutionnalité de la loi précitée... Le Gouvernement est représenté au Conseil d' administration de la Société par un Administrateur, par ailleurs Commissaire aux participations de l' État rattaché au ministre de l' Économie et au ministre de l' Action et des comptes publics.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

EDF est contrôlé par l' Etat en sa qualité d' actionnaire majoritaire A suite de l' Offre Réservée aux Salariés ainsi... Actions disponibles pour des cessions futures A suite de l' Offre Réservée aux Salariés ainsi que de l' Offre, l' Etat continuera de détenir à moins 85 % de actions d' EDF. Toute décision d' investir dans les actions EDF dans cadre de l' offre à prix ouvert au public en France et au placement global garanti auprès de investisseurs institutionnels en France et hors de France (et auprès de public au Japon) doit être fondée sur un examen exhaustif du prospectus relatif à l' offre à prix ouvert et au placement global garanti mentionné ci.

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