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FTSE4Good 2014 [Fr]

Cette nouvelle demande fait suite à la décision du Conseil d' Etat en date du 6 juin 2007 d' annuler le décret autorisant la déconstruction complète du réacteur du fait. que les résultats de l' étude d' impact n' avaient pas été rendus publics préalablement à la publication de ce décret.

La Sûreté Nucléaire : Notre priorité absolue

Cette nouvelle demande fait suite à la décision du Conseil d' Etat en date du 6 juin 2007 d' annuler le décret autorisant la déconstruction complète du réacteur du fait. que les résultats de l' étude d' impact n' avaient pas été rendus publics préalablement à la publication de ce décret.

6. Aperçu des activités

Ce nouveau dépôt fait suite à la décision du Conseil d' État du 6 juin 2007 d' annuler le décret autorisant EDF à procéder à la déconstruction totale du réacteur. -la construction d' une première tranche EPR à Flamanville et la décision du Conseil d' administration d' EDF du 26 octobre 2010 de poursuivre la préparation du projet Penly 3.

Actionnaires la lettre #23

Impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 suite à la décision du Conseil d' État du 11 avril 2014 .3. Données 2014 retraitées des opérations stratégiques, transférées dans les investissements nets. 4.

Lettre actionnaires salariés mars 2016

Impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 suite à la décision du Conseil d' État du 11 avril 2014 .3. Données 2014 retraitées des opérations stratégiques, transférées dans les investissements nets. 4.

AG 2016 Answers of the Board of Directors to the written questions - in French

Des échanges ont lieu en sens entre l' Etat et EDF, et il appartiendra au Conseil d' Administration, le moment venu, de statuer sur la demande d' abrogation de l' autorisation d' exploiter ainsi que sur le protocole d' indemnisation correspondant... Question 29: Quelle est la position d' EDF sur cette mise en concurrence des concessions hydrauliques? Réponse du Conseil: La Commission européenne a en effet adressé à l' État le 22 octobre 2015 une lettre de mise en demeure.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

A la date de dépôt du présent document de référence, le Conseil d' administration comprend 6 administrateurs élus par les salariés, 6 administrateurs représentant l' Etat et 6 administrateurs élus par l' Assemblée générale. Le Chef de la mission de contrôle général économique et financier de l' Etat auprès de la Société ainsi que le Secrétaire du Comité central d' entreprise assistent également aux séances du Conseil d' administration, sans voix délibérative.

AG - VF les réponses du Conseil d'Administration aux questions écrites

ni aux processus de prise de décision en place à niveau de Conseil... En état de cause le Conseil d' administration veillera à respect de l' intérêt social d' EDF... Réponse du Conseil d' administration L' Etat s' est engagé le 8 janvier 2013 à ce... que la CSPE a été qualifiée par le Conseil d' État" d' imposition innommée" (décisions du 13 mars 2006.

Rapport du conseil d'administration a l'assemblée generale mixte du 21 novembre 2014

Commissaire aux participations de l' Etat, est désigné en tant que Représentant de l' Etat au conseil d' administration d' EDF et les six administrateurs représentant les salariés ont été élus conformément à dispositions du titre II de la loi du 26 juillet 1983... Ancien Maître des requêtes au Conseil d' Etat, il exerça plus grande partie de sa carrière chez Saint Gobain, qu' il rejoignit en 1986.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 5 novembre 2009

Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions. En effet, nous sommes réunis aujourd' hui pour renouveler en partie le Conseil d' administration, qui aura à proposer le 23 novembre prochain un nouveau Président directeur général d' EDF.

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