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111 résultats trouvés pour « substitution des tarifs sociaux »

cgv electricite cu 01012021

Formule Tarifaire d' Acheminement / FTA Désigne l' option tarifaire du Tarif d' Utilisation du Réseau Public de Distribution applicable à Point de Livraison... Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics d' Électricité / TURPE Tarifs d' utilisation d' un réseau public de transport et de distribution d' électricité dans domaine de tension HTA ou BT, définis aux articles L341 2 et suivants du Code de l' énergie.

cgv electricite cu 6mai2021

Formule Tarifaire d' Acheminement / FTA Désigne l' option tarifaire du Tarif d' Utilisation du Réseau Public de Distribution applicable à Point de Livraison... Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics d' Électricité / TURPE Tarifs d' utilisation d' un réseau public de transport et de distribution d' électricité dans domaine de tension HTA ou BT, définis aux articles L341 2 et suivants du Code de l' énergie.

cgv inf300 janv2016

II- CHOIX DU FOURNISSEUR DE GAZ NATUREL ET RETOUR AU TARIF RÉGLEMENTÉ DE VENTE Le présent Contrat n' est pas un Contrat au Tarif Réglementé de Vente ("TRV... Si cet accord est donné, la cession emportera substitution du cessionnaire au cédant dans l' exécution du Contrat... Le Client et ses assureurs garantissent en conséquence EDF contre les conséquences pécuniaires qui pourraient être exercées contre lui par les préposés du Client, leurs ayantsdroit, les Caisses de Sécurité Sociale, en raison de ces dommages.

Rapport de gestion 2009

Ces deux missions sont couvertes par le tarif intégré; (ii) à la cohésion sociale. 73 2 Informations environnementales et sociales. 87 2 1 Engagements sociaux et environnementaux... 89 2 3 Informations sociales... liées notamment aux mouvements sociaux du printemps et à des aléas techniques 3 1 Source... 1 2 1 4 Tarifs de l' électricité et du gaz naturel En France.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Cela a permis d' aider près de 200 000 ménages... l' ANIL (Agence nationale d' information sur le logement... Les clients dont la consommation excède 30 000 kWh par an ne peuvent bénéficier des tarifs réglementés de vente de gaz pour un site qu' à condition qu' aucune offre de marché n' ait été souscrite sur ce site.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

Société anonyme au capital de 812 900 000 euros Siège social... directement ou indirectement plus de 50 % de capital social... de la moitié du plafond mensuel de la sécurité sociale par bénéficiaire... Sur la base d' un prix égal au point médian de la fourchette indicative de prix si l' offre à prix ouvert et le placement global garanti représentent chacun 50 % de augmentation de capital et sur la base des capitaux propres consolidés au 30 juin 2005 et du nombre d' actions composant le capital social à cette date.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 9 juin 2006

ELECTRICITE DE FRANCE Société Anonyme au capital de 911 085 545 Euros Siège social... le bilan social de l' année 2005... Question relative aux tarifs et aux prix d' EDF S' appuyant sur une crise des prix de pétrole provoquée en grande partie par les grandes compagnies pétrolières... comme tous les membres de l' oligopole électrique pour augmenter ses tarifs dérégulés de plus de 48 % en moyenne sur un an et ce n' est pas fini.

Contrat de service public

L' électricité concourt en effet à la cohésion sociale, au développement équilibré du territoire, à la recherche et au progrès technologique... la cohésion sociale et territoriale, le maintien de la sûreté des installations et leur démantèlement... A égard, EDF a fait le choix d' un modèle de développement axé à fois sur sa performance économique, sur l' excellence de ses métiers ainsi que sur ses responsabilités sociale et environnementale.

Rapport de gestion 2013

européenne et mondiale 25 1 5 4 Politique de propriété intellectuelle 26 Gestion et contrôle des risques marchés 26 1 6 1 Gestion et contrôle des risques financiers 26 1 6 2 Gestion et contrôle des risques marchés énergies 35 1 6 3 Gestion des risques assurables 36 Opérations avec les parties liées 37 Principaux risques et incertitudes 37 Faits marquants relatifs aux litiges en cours 37 1 9 1 Procédures concernant EDF 37 1 9 2 Procédures concernant les filiales et participations d' EDF 39 1 9 3 Procédures postérieures à la clôture 40 Événements postérieurs à la clôture 40 Perspectives financières 40 1 13 1 14 Informations relatives au capital et aux statuts de la Société 40 1 12 1 Informations relatives au capital de la Société 40 1 12 2 Règles applicables aux modifications statutaires 43 Gouvernance d' entreprise 44 1 13 1 Conseil d' administration 44 1 13 2 Rémunérations des mandataires sociaux 46 1 13 3 Organes de direction 48 1 13 4 Rapport du Président du Conseil d' administration en application de l' article L.

Chèque énergie : tout savoir sur la campagne 2021 | EDF

Créé par la loi de transition énergétique du 17 août 2015 et mis en place par le décret du 6 mai 2016 en substitution des tarifs sociaux de l' énergie, le chèque énergie est un dispositif d' aide au paiement des dépenses d' énergie, en place sur tout le territoire national. La lutte contre la précarité énergétique, étant une priorité depuis longtemps inscrite dans son ADN et à coeur de sa responsabilité sociale d' entreprise, EDF a travaillé à côtés de pouvoirs publics pour accompagner la mise en place de ce titre de paiement et pour informer les bénéficiaires.

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Chèque énergie : tout savoir sur la campagne 2021 | EDF

Créé par la loi de transition énergétique du 17 août 2015 et mis en place par le décret du 6 mai 2016 en substitution des tarifs sociaux de l' énergie, le chèque énergie est un dispositif d' aide au paiement des dépenses d' énergie, en place sur tout le territoire national. La lutte contre la précarité énergétique, étant une priorité depuis longtemps inscrite dans son ADN et à coeur de sa responsabilité sociale d' entreprise, EDF a travaillé à côtés de pouvoirs publics pour accompagner la mise en place de ce titre de paiement et pour informer les bénéficiaires.

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Aides aux paiements & précarité énergétique - EDF

Créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015 et mis en place par le décret du 6 mai 2016 en substitution des tarifs sociaux de l' énergie (Tarif de Première Nécessité pour l' électricité et Tarif Spécial de Solidarité du gaz), le chèque énergie est un dispositif d' aide destiné aux ménages en situation de difficulté.

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