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114 résultats trouvés pour « substitution des tarifs »

cgv electricite cu 01012021

Formule Tarifaire d' Acheminement / FTA Désigne l' option tarifaire du Tarif d' Utilisation du Réseau Public de Distribution applicable à Point de Livraison... Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics d' Électricité / TURPE Tarifs d' utilisation d' un réseau public de transport et de distribution d' électricité dans domaine de tension HTA ou BT, définis aux articles L341 2 et suivants du Code de l' énergie.

cgv electricite cu 6mai2021

Formule Tarifaire d' Acheminement / FTA Désigne l' option tarifaire du Tarif d' Utilisation du Réseau Public de Distribution applicable à Point de Livraison... Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics d' Électricité / TURPE Tarifs d' utilisation d' un réseau public de transport et de distribution d' électricité dans domaine de tension HTA ou BT, définis aux articles L341 2 et suivants du Code de l' énergie.

cgv elec cu dd 15sept17 maj nov18

Formule Tarifaire d' Acheminement / FTA Désigne l' option tarifaire du Tarif d' Utilisation du Réseau Public de Distribution applicable à Point de Livraison... Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics d' Électricité / TURPE Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics d' Électricité, fixé par les pouvoirs publics.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

Jean Bernard Lévy Président Directeur Général d' EDF Page 4 sur 36 RAPPORT SEMESTRIEL D' ACTIVITÉ AU 30 JUIN 2019 SOMMAIRE DÉTAILLÉ 1 2 CHIFFRES CLÉS 6 ÉLÉMENTS DE CONJONCTURE 7 Évolution des prix de marché de l' électricité et des principales sources d' énergie 7 Consommation d' électricité et de gaz 11 Tarifs de l' électricité et du gaz naturel 11 Conditions climatiques.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

Jean Bernard Lévy Président Directeur Général d' EDF Page 4 sur 36 RAPPORT SEMESTRIEL D' ACTIVITÉ AU 30 JUIN 2019 SOMMAIRE DÉTAILLÉ 1 2 CHIFFRES CLÉS 6 ÉLÉMENTS DE CONJONCTURE 7 Évolution des prix de marché de l' électricité et des principales sources d' énergie 7 Consommation d' électricité et de gaz 11 Tarifs de l' électricité et du gaz naturel 11 Conditions climatiques.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

position des concurrents, régulation, etc..) Ainsi... qui restent détenues à 100 % par le Groupe... 337- 7 à L 337 -9 et L. 445- 5 du Code de l' énergie (voir section 6 2 1 2 1 3 ("Les contrats aux tarifs réglementés de ventes... que les tarifs réglementés de vente ou d' achat seront toujours fixés à un niveau.

Contrat de service public

I- Les modalités d' évolution des tarifs de vente de l' électricité en France Le présent contrat fixe les principes d' évolution des tarifs de vente aux clients non éligibles et aux clients éligibles n' ayant pas exercé leur éligibilité. les cinq premières années, l' évolution des tarifs aux particuliers ne sera pas supérieure au taux de l' inflation.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 9 juin 2006

Question relative aux tarifs et aux prix d' EDF S' appuyant sur une crise des prix de pétrole provoquée en grande partie par les grandes compagnies pétrolières... comme tous les membres de l' oligopole électrique pour augmenter ses tarifs dérégulés de plus de 48 % en moyenne sur un an et ce n' est pas fini.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

Le présent contrat est établi sur la base des tarifs d' achat fixés par l' arrêté du 19 mai 2011 modifié fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations... 446- 2 du code de l' énergie, la valeur de la puissance électrique maximale Pmax retenue pour déterminer le tarif d' achat de référence du Contrat est calculée selon la formule prévue à l' Arrêté et indiquée dans les conditions particulières.

Aides aux paiements & précarité énergétique - EDF

Créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015 et mis en place par le décret du 6 mai 2016 en substitution des tarifs sociaux de l' énergie (Tarif de Première Nécessité pour l' électricité et Tarif Spécial de Solidarité du gaz), le chèque énergie est un dispositif d' aide destiné aux ménages en situation de difficulté.

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  4. Réussir la transition énergétique des collectivités
  5. Engagement et responsabilité citoyenne
  6. Initiatives et solutions

Aides aux paiements & précarité énergétique - EDF

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Créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015 et mis en place par le décret du 6 mai 2016 en substitution des tarifs sociaux de l' énergie (Tarif de Première Nécessité pour l' électricité et Tarif Spécial de Solidarité du gaz), le chèque énergie est un dispositif d' aide destiné aux ménages en situation de difficulté.

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