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EDF pourra résilier le Contrat après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant dix (10) jours, et ce conformément à stipulations de l' Article XII... Au cas où une stipulation du Contrat se révèlerait ou deviendrait incompatible avec une disposition d' ordre légal ou réglementaire.

Le non règlement par le Client, ou l' absence d' adaptation de son montant conformément à stipulations des Conditions Particulières de Vente, du dépôt de garantie entraînera l' absence de prise d' effet du Contrat ou sa résiliation de plein droit... 1/12 x Consommation Prévisionnelle Annuelle x Prix unitaire du gaz naturel x 95 % x Nombre de mois restants jusqu' à l' échéance du contrat Les stipulations ci.

EDF pourra résilier le Contrat après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant dix (10) jours, et ce conformément à stipulations de l' Article XII... Au cas où une stipulation du Contrat se révélerait ou deviendrait incompatible avec une disposition d' ordre légal ou réglementaire.

comme l' ensemble des OCEANEs, seront soumises aux stipulations du contrat d' émission des OCEANEs. dont les modalités définitives ont été déterminées selon la procédure dite de construction du livre d' ordres" (le Contrat de Souscription.

08 / 01 / 2020 4 / 8 CYCLIFE FRANCE -CONDITIONS GENERALES D' ACHAT APPLICABLES AUX COMMANDES pénalités de retard calculées selon les modalités suivantes (sauf stipulation contraire à la commande ou au contrat. Pour les commandes de matériel.

08 / 01 / 2020 4 / 8 CYCLIFE FRANCE -CONDITIONS GENERALES D' ACHAT APPLICABLES AUX COMMANDES pénalités de retard calculées selon les modalités suivantes (sauf stipulation contraire à la commande ou au contrat. Pour les commandes de matériel.

En outre, au cas où une stipulation du Contrat se révèlerait ou deviendrait non compatible avec une disposition d' ordre légal ou réglementaire, nationale ou internationale, le Contrat ne serait pas annulé de ce fait... pour déterminer d' un commun accord les modifications à apporter à ladite stipulation afin de la rendre compatible avec l' ordre juridique ou d' envisager les suites à donner au Contrat.

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 28 juin 2007 Page 1 sur 20 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR UNE INSTALLATION VALORISANT DES DECHETS MENAGERS OU ASSIMILES SANS UTILISER LE BIOGAZ DE DECHARGE. BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE ET RENOVEE Contrat n°

13 2 4 Structure et contrats. 13 2 4 1 Le contrat d' achat des Droits de recette contractuels, d' Exploitation des éoliennes et de Fourniture d' électricité. 14 2 4 2 Contrat de services entre EDF Luminus et la SCRL. 15 2 4 3 Contrat de services entre EDF Luminus Wind Together et la ASBL Hefboom... à un prix fixe basé sur l' actuel prix du marché et aux modalités déterminées dans le' Contrat d' achat des droits de recette.

comme l' ensemble des OCEANEs, seront soumises aux stipulations du contrat d' émission des OCEANEs. dont les modalités définitives ont été déterminées selon la procédure dite de construction du livre d' ordres" (le Contrat de Souscription.

Les OCEANEs souscrites par l' État français ont été soumises aux stipulations du contrat d' émission des OCEANEs, dont les modalités définitives ont été déterminées selon la procédure dite de construction du livre d' ordres" (le contrat de souscription... Enfin, un avis d' information présentant les principales stipulations du Contrat de Souscription a été publié sur le site d' EDF le 8 septembre 2020, conformément à l' article L 22 -10- 13 du Code de commerce.

conformément à ses propres stipulations. OBJET DU CONTRAT DE SERVICE PUBLIC Ce contrat a pour objet de constituer le cadre de référence pour l' exercice des missions du service public confiées à EDF et à ses filiales régulées dans le marché ouvert de l' électricité en France... conformément à ses propres stipulations, d' un suivi annuel par les parties et d' un bilan triennal.