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Il conforte également son ancrage public et son modèle économique et social, tout en maintenant son statut réglementaire actuel de gestionnaire de transport indépendant à sens de la directive européenne. Le nouveau pacte d' actionnaires renforce la stratégie d' investissement de long terme de RTE visant à optimiser le réseau de transport d' électricité à service de la transition énergétique.

Il conforte également son ancrage public et son modèle économique et social, tout en maintenant son statut réglementaire actuel de gestionnaire de transport indépendant à sens de la directive européenne. Le nouveau pacte d' actionnaires renforce la stratégie d' investissement de long terme de RTE visant à optimiser le réseau de transport d' électricité à service de la transition énergétique.

Une telle opération maintiendra RTE dans son statut réglementaire actuel de gestionnaire de réseau de transport indépendant à sens de la directive européenne. Cette annonce s' inscrit dans la demande formulée auprès de présidents de RTE et d' EDF par le Ministre des Finances et des Comptes publics et le Ministre de l' Economie, de l' Industrie et du Numérique dans leur communiqué commun du 22 avril 2016.

EDF l Document de référence 2014 l 77 6 Aperçu des activités Présentation de l' activité du groupe EDF en France 6 2 2 1 2 Activités de RTE RTE assure en France la gestion du réseau public de transport (RPT) en application de la loi no 2004- 803 du 9 août 2004 et exerce ses missions dans les conditions fixées par un cahier des charges type de la concession du RPT.

des prestations d' acheminement pour l' utilisation du réseau de transport et de distribution... Le mécanisme repose sur un système d' enchères organisé par le gestionnaire de réseau 4 ans avant l' année de livraison et auxquelles les exploitants peuvent participer... dont le concédant est l' État; la concession du réseau public de transport dont le concédant est l' État; des concessions de production et distribution de chaleur.

le gestionnaire de réseau de distribution et filiale régulée du Groupe... Le mécanisme repose sur un système d' enchères organisé par le gestionnaire de réseau 4 ans avant l' année de livraison et auxquelles les exploitants peuvent participer... dont le concédant est l' État; la concession du réseau public de transport dont le concédant est l' État; des concessions de production et distribution de chaleur.

le réseau français de transport est plus important d' Europe... LE NOUVEAU MARCHÉ DE RÉFÉRENCE D' EDF Le Groupe EDF a la conviction qu' un marché européen de l' énergie émerge progressivement, notamment à rythme de renforcement des interconnexions entre réseaux de transport nationaux... sur laquelle figure le coût d' utilisation des réseaux calculés à partir de "Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' électricité"" (TURP") fixé sur proposition de la CRE (voir paragraphe 5 2 4 ci dessous.

Il conforte également son ancrage public et son modèle économique et social, tout en maintenant son statut réglementaire actuel de gestionnaire de transport indépendant à sens de la directive européenne. Le nouveau pacte d' actionnaires renforce la stratégie d' investissement de long terme de RTE visant à optimiser le réseau de transport d' électricité à service de la transition énergétique.

Une telle opération maintiendra RTE dans son statut réglementaire actuel de gestionnaire de réseau de transport indépendant à sens de la directive européenne. Cette annonce s' inscrit dans la demande formulée auprès de présidents de RTE et d' EDF par le Ministre des Finances et des Comptes publics et le Ministre de l' Economie.