Résultats

Dans le prospectus, les données chiffrées relatives au nombre de clients en France (à exception de grands comptes) sont des estimations réalisées par EDF à partir de données statistiques (notamment à partir de codes SIREN et SIRET pour les clients professionnels et les entreprises. Une notice légale sera publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires du mercredi, 2 novembre 2005 .Fourchette de prix indicative applicable à l' offre réservée aux salariés pour les formules sans décote.

Dans le prospectus, les données chiffrées relatives au nombre de clients en France (à exception de grands comptes) sont des estimations réalisées par EDF à partir de données statistiques (notamment à partir de codes SIREN et SIRET pour les clients professionnels et les entreprises. Une notice légale sera publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires du mercredi, 2 novembre 2005 .Fourchette de prix indicative applicable à l' offre réservée aux salariés pour les formules sans décote.

La détermination de la quote part du chiffre d' affaires non facturé en date d' arrêté des comptes est sensible aux hypothèses retenues dans l' élaboration de ces statistiques et estimations. 1 3 2 7 Obligations sur les biens à renouveler à titre de concessions de distribution publique en France Compte tenu de spécificités des contrats de concession de distribution publique d' électricité en France.

Comme précisé en note 1 3 7, les quantités d' énergie livrée non relevée non facturée sont déterminées en date d' arrêté à partir de statistiques de consommations et d' estimations de prix de vente... Les quantités d' énergie livrée non relevée non facturée sont déterminées à partir de statistiques de consommation et d' estimations de prix de vente.

La détermination de la quote part du chiffre d' affaires non facturé en date d' arrêté des comptes est sensible aux hypothèses retenues dans l' élaboration de ces statistiques et estimations. 1 3 2 6 Obligations sur les biens à renouveler à titre de concessions de distribution publique en France Compte tenu de spécificités des contrats de concession de distribution publique d' électricité en France.

Comme précisé en note 3 7, les quantités d' énergie livrée non relevée non facturée sont déterminées en date d' arrêté à partir de statistiques de consommations et d' estimations de prix de vente... Les quantités d' énergie livrée non relevée non facturée sont déterminées à partir de statistiques de consommations et d' estimations de prix de vente.