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123 résultats trouvés pour « spécificités des contrats de concession de distribution publique »

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

20190109 cgv tandem

installations et systèmes compris dans les concessions de distribution publique d' électricité et exploités par un GRD pour réaliser l' acheminement et la distribution de l' Électricité... et par le cahier des charges de concession de distribution publique d' électricité applicable au PDL du Client... n Enedis FOR CF 02E Résumé / Avertissement Cette annexe expose les articles relatifs à l' accès et à l' utilisation du RPD du modèle le plus courant (1992 mis à jour en 2007) de cahier des charges de concession de distribution publique d' électricité.

20181130 cgv tandem

installations et systèmes compris dans les concessions de distribution publique d' électricité et exploités par un GRD pour réaliser l' acheminement et la distribution de l' Électricité... et par le cahier des charges de concession de distribution publique d' électricité applicable au PDL du Client... n Enedis FOR CF 02E Résumé / Avertissement Cette annexe expose les articles relatifs à l' accès et à l' utilisation du RPD du modèle le plus courant (1992 mis à jour en 2007) de cahier des charges de concession de distribution publique d' électricité.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Obligations sur les biens à renouveler à titre de concessions de distribution publique en France Compte tenu de spécificités des contrats de concession de distribution publique d' électricité en France... A effet, les autorités concédantes (collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale) organisent le service public de la distribution d' énergie électrique dans cadre de contrats de concession dont les cahiers des charges fixent les droits et obligations respectifs du concédant et du concessionnaire.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

1 3 2 7 Obligations sur les biens à renouveler à titre de concessions de distribution publique en France Compte tenu de spécificités des contrats de concession de distribution publique d' électricité en France. 80 VARIATION DES IMMOBILISATIONS EN CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D' ÉLECTRICITÉ EN FRANCE (HORS IMMOBILISATIONS EN COURS.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

qui lui garantissent le droit exclusif d' exercice des missions de développement et d' exploitation du réseau public de distribution d' électricité... Le Groupe ne peut toutefois pas garantir que de telles dispositions ne seront pas modifiées dans le futur par voie législative (voir section 6 5 5 ("Les concessions de distribution publique d' électricité.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2006

L' évolution des interprétations de l' IFRIC sur les concessions ou des spécificités des contrats de concession de distribution publique d' électricité en France pourrait modifier les traitements comptables actuellement retenus. La note 5 des états financiers consolidés d' EDF relatifs à l' exercice clos le 31 décembre 2005 présentait des informations détaillées sur les concessions de distribution publique d' électricité en France.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

Comme mentionné en note 5, pour tenir compte des spécificités des contrats de concession de distribution publique en France... L' évolution des interprétations de l' IFRIC sur les concessions ou des spécificités des contrats de concession de distribution publique d' électricité en France pourrait modifier les traitements comptables actuellement retenus.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

Compte tenu de spécificités des contrats de concession de distribution publique d' électricité en France... -l' approche privilégiée par EDF pour représenter au bilan ses obligations de renouvellement des biens du domaine concédé relevant de la distribution publique d' électricité en France décrite en note 3, repose sur la spécificité des contrats de concessions.

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