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131 résultats trouvés pour « spécificité des contrats de concessions »

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

20190109 cgv tandem

Le Client a la possibilité d' obtenir auprès de Enedis le cahier des charges de concession dont relève son PDL, selon les modalités publiées sur le site d' Enedis http://www.enedis.fr/Concessions. Le Client choisit son Fournisseur d' électricité et conclut avec lui un Contrat Unique... 7/7 Annexe 2 bis au contrat GRD F V8. 0 01/01/2018 Direction Clients et Territoires ANNEXE 6" Principales clauses du cahier des charges de concession relatives à l' accès et l' utilisation du RPD" Identification.

20181130 cgv tandem

Le Client a la possibilité d' obtenir auprès de Enedis le cahier des charges de concession dont relève son PDL, selon les modalités publiées sur le site d' Enedis http://www.enedis.fr/Concessions. Le Client choisit son Fournisseur d' électricité et conclut avec lui un Contrat Unique... 7/7 Annexe 2 bis au contrat GRD F V8. 0 01/01/2018 Direction Clients et Territoires ANNEXE 6" Principales clauses du cahier des charges de concession relatives à l' accès et l' utilisation du RPD" Identification.

Télécharger la note d'opération 2008 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

-l' approche privilégiée par le Groupe pour représenter au bilan ses obligations de renouvellement des biens du domaine concédé relevant de la distribution publique d' électricité en France repose sur la spécificité des contrats de concessions... -l' approche privilégiée par EDF pour représenter au bilan ses obligations de renouvellement des biens du domaine concédé relevant de la distribution publique d' électricité en France décrite en note 3, repose sur la spécificité des contrats de concessions.

Download the 2008 offering circular provided to employees and former employees of the EDF Group

-l' approche privilégiée par le Groupe pour représenter au bilan ses obligations de renouvellement des biens du domaine concédé relevant de la distribution publique d' électricité en France repose sur la spécificité des contrats de concessions... -l' approche privilégiée par EDF pour représenter au bilan ses obligations de renouvellement des biens du domaine concédé relevant de la distribution publique d' électricité en France décrite en note 3, repose sur la spécificité des contrats de concessions.

1er supplément au prospectus de base EMTN 2008

La modification de certains de ces paramètres pourrait conduire à une révision significative des provisions comptabilisées; l' approche privilégiée par le Groupe pour représenter au bilan ses obligations de renouvellement des biens du domaine concédé relevant de la distribution publique d' électricité en France repose sur la spécificité des contrats de concessions.

1. Personnes responsables (2009)

-l' approche privilégiée par EDF pour représenter au bilan ses obligations de renouvellement des biens du domaine concédé relevant de la distribution publique d' électricité en France décrite en note 3 24, repose sur la spécificité des contrats de concessions. Elle consiste à retenir le montant des engagements contractuels tel qu' il est calculé et communiqué annuellement aux concédants dans cadre de comptes-rendus d' activité.

Rapport des Commissaires aux comptes

-L' approche privilégiée par EDF dans cadre de normes existantes pour représenter au bilan ses obligations dans cadre de renouvellement des biens du domaine concédé relevant de la distribution publique d' électricité en France décrite en note 5 repose sur la spécificité des contrats de concessions.

Télécharger l'actualisation du Document de référence 2008 du groupe EDF

-l' approche privilégiée par EDF pour représenter au bilan ses obligations de renouvellement des biens du domaine concédé relevant de la distribution publique d' électricité en France décrite en note 2 24, repose sur la spécificité des contrats de concessions... -l' approche privilégiée par EDF pour représenter au bilan ses obligations de renouvellement des biens du domaine concédé relevant de la distribution publique d' électricité en France décrite en note 3, repose sur la spécificité des contrats de concessions.

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