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158 résultats trouvés pour «souscriptions de la période»

Augmentation capital - fiche-pedagogique

mais restent exerçables jusqu' à fin de la période de souscription. Pendant une période dite de souscription, le détenteur de DPS peut les exercer pour souscrire des actions nouvelles... droit au dividende 1 et vote à l' Assemblée générale .NOUVEAU Depuis le 1er octobre 2016, la période de cotation des DPS est différente de la période de souscription des actions nouvelles.

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires... avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires... (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société (y compris de bons de souscription émis à titre gratuit ou onéreux.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

-Délégation de compétence au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires... avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires... d' actions ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

Résolutions à titre extraordinaire: Neuvième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Dixième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission, par voie d' offre au public, d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

-Délégation de compétence au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires... avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires... d' actions ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

Ces actions seront émises jouissance courante, c' est à dire qu' elles donneront droit à toute distribution mise en paiement à compter de leur souscription... à l' exclusion des périodes d' offre publique sur le capital de la Société... avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Brochure EDF bond issue

Caractéristiques des Obligations EDF Coupon Echéance Valeur nominale Prix d' émission et de souscription Période de souscription 4 5 % (brut) l' an. soit un rendement actuariel de 4 5 % (1) 5 ans (17 juillet 2014) 1 000 euros Le montant de souscription doit être un multiple de 1 000 euros 100 % (1 000 euros pour une obligation souscrite) du 17 juin au 10 juillet 2009.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 117

décide de renouveler, pour une période de cinq ans, en qualité d' administrateur... décide de renouveler, pour une période de cinq ans, en qualité d' administrateur... décide de nommer, pour une période de cinq ans, en qualité d' administrateur... décide de nommer, pour une période de cinq ans, en qualité d' administrateur.

Brochure de convocation comprenant les projets de résolutions

L' impact en 2014 de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 suite à la décision du Conseil d' État du 11 avril 2014 a été de 744 millions d' euros. 2... (2) EBITDA hors impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 suite à la décision du Conseil d' État du 11 avril 2014.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 18 mai 2010

sur une période de dix huit mois... avec un maximum d' achats cumulés pendant la période de 10 % de capital social et un maximum de détention à moment de 10 % de capital... Le montant maximal des fonds destinés à ces opérations est de 2 milliards d' euros sur la période. à titre extraordinaire. -Délégation de compétence au conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

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