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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de...

cgv gaz naturel non resid v2

la Capacité Journalière égale au minimum entre le niveau de souscription avant la baisse et celle résultant de la hausse est réputée souscrite à compter de la date de la baisse. -une modification à la baisse du niveau de souscription annuelle dont la date d' effet demandée intervient moins de 12 (douze) mois après une hausse du niveau de souscription annuelle, n' est pas autorisée.

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la Capacité Journalière égale au minimum entre le niveau de souscription avant la baisse et celle résultant de la hausse est réputée souscrite à compter de la date de la baisse. -une modification à la baisse du niveau de souscription annuelle dont la date d' effet demandée intervient moins de 12 (douze) mois après une hausse du niveau de souscription annuelle, n' est pas autorisée.

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