Résultats

En cas (i) de manquement de l' État français à ses obligations à titre de l' Engagement de Souscription ou (ii) dans certaines circonstances relatives à une aggravation de la situation en Ukraine et avec l' accord préalable d' EDF... pourraient avoir un impact défavorable sur le prix de marché de l' action de la Société ou la valeur des droits préférentiels de souscription; le contrat de garantie pourrait être résilié en cas (i) de manquement de l' État français à ses obligations à titre de l' Engagement de Souscription ou (ii) dans certaines circonstances relatives à une aggravation de la situation en Ukraine et avec l' accord préalable d' EDF.

et la cession prévue par l' État français de droits préférentiels de souscription( par tous moyens... En cas de manquement de l' État français à ses obligations à titre de l' Engagement de Souscription... En cas de manquement de l' État français à ses obligations à titre de l' Engagement de Souscription.

initiée par l' ETAT FRANÇAIS présentée par Établissement présentateur Établissement présentateur et garant TERMES DE L' OFFRE... 1 Le présent communiqué a été établi par l' Etat français et diffusé conformément à dispositions de l' article 231- 16 du règlement général de l' AMF CETTE OFFRE ET LE PROJET DE NOTE D' INFORMATION RESTENT SOUMIS A L' EXAMEN DE L' AMF.

approuvées à cours de exercices antérieurs ou non approuvées par l' Assemblée générale Protocole transactionnel relatif à l' indemnisation par l' Etat français de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim Contrats signés par EDF relatifs à l' acquisition de titres Framatome par Mitsubishi Heavy Industries et Assystem.

Caractéristiques des Obligations EDF Coupon Echéance Valeur nominale Prix d' émission et de souscription Période de souscription 4 5 % (brut) l' an. soit un rendement actuariel de 4 5 % (1) 5 ans (17 juillet 2014) 1 000 euros Le montant de souscription doit être un multiple de 1 000 euros 100 % (1 000 euros pour une obligation souscrite) du 17 juin au 10 juillet 2009.

Caractéristiques des Obligations EDF Coupon Echéance Valeur nominale Prix d' émission et de souscription Période de souscription 4 5 % (brut) l' an. soit un rendement actuariel de 4 5 % (1) 5 ans (17 juillet 2014) 1 000 euros Le montant de souscription doit être un multiple de 1 000 euros 100 % (1 000 euros pour une obligation souscrite) du 17 juin au 10 juillet 2009.

Caractéristiques des Obligations EDF Coupon Echéance Valeur nominale Prix d' émission et de souscription Période de souscription 4 5 % (brut) l' an. soit un rendement actuariel de 4 5 % (1) 5 ans (17 juillet 2014) 1 000 euros Le montant de souscription doit être un multiple de 1 000 euros 100 % (1 000 euros pour une obligation souscrite) du 17 juin au 10 juillet 2009.

l' Etat français a souscrit à cette émission à hauteur de 40 % Rappel des conventions poursuivies à cours de l' exercice Protocole transactionnel relatif à l' indemnisation par l' Etat français de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim Contrats signés par EDF relatifs à l' acquisition de titres Framatome par Mitsubishi Heavy Industries et Assystem.

-12ème résolution Nouvelles conventions soumises à l' approbation de l' Assemblée générale Contrat de cession par l' Etat français à EDF d' actions EDF en vue de leur rétrocession aux bénéficiaires de l' offre réservée aux salariés Deux conventions conclues dans cadre de la mise en oeuvre des dispositions prévues au contrat d' acquisition portant sur 75 5 % de capital de Framatome signé fin 2017.

Voter sur les résolutions par correspondance 1 Sous réserve de la souscription au service Votaccess par l' émetteur... BNP Paribas Securities Services est une entité de droit français enregistrée sous forme de société en commandite par actions et agréée et supervisée par la Banque Centrale Européenne, les régulateurs français (ACPR.