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433 résultats trouvés pour « somme des montants »

Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d'Alimentation Générale | EDF France

Suite à cette annulation, l' Etat avait restitué à EDF le 30 décembre 2009 un montant de 1 224 milliard d' euros correspondant à la somme qui avait été versée par EDF à l' Etat Français en février 2004 (ce montant ayant été en partie reversé à ERDF et RTE pour leurs quotes parts respectives... En conséquence de cette décision, l' Etat devra ordonner à EDF le remboursement de la somme correspondant au montant de l' aide alléguée, augmentée des intérêts selon les modalités fixées par la Commission.

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Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d'Alimentation Générale | EDF France

Suite à cette annulation, l' Etat avait restitué à EDF le 30 décembre 2009 un montant de 1 224 milliard d' euros correspondant à la somme qui avait été versée par EDF à l' Etat Français en février 2004 (ce montant ayant été en partie reversé à ERDF et RTE pour leurs quotes parts respectives... En conséquence de cette décision, l' Etat devra ordonner à EDF le remboursement de la somme correspondant au montant de l' aide alléguée, augmentée des intérêts selon les modalités fixées par la Commission.

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Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d'Alimentation Générale | EDF France

Suite à cette annulation, l' Etat avait restitué à EDF le 30 décembre 2009 un montant de 1 224 milliard d' euros correspondant à la somme qui avait été versée par EDF à l' Etat Français en février 2004 (ce montant ayant été en partie reversé à ERDF et RTE pour leurs quotes parts respectives... En conséquence de cette décision, l' Etat devra ordonner à EDF le remboursement de la somme correspondant au montant de l' aide alléguée, augmentée des intérêts selon les modalités fixées par la Commission.

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2020 rapport industries extractives edf

Il est précisé que les paiements effectués par les entités non consolidées ne sont pas publiés dans ce rapport et ce, quel qu' en soit le montant... et pour un montant inférieur à 100 000 euros ne sont pas inclus dans ce rapport conformément à l' article 46 de la directive 2013 / 34 / UE... Devise du rapport Lors de la préparation du présent rapport, les montants en devises autres que l' euro ont été convertis en euro sur la base du taux de change annuel moyen.

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soit un rendement actuariel de 4 5 % (1) 5 ans (17 juillet 2014) 1 000 euros Le montant de souscription doit être un multiple de 1 000 euros 100 % (1 000 euros pour une obligation souscrite) du 17 juin au 10 juillet 2009... Vis à vis de porteur d' une Obligation, l' Emetteur s' oblige à: -lui rembourser intégralement le capital investi, à son échéance, -lui payer un intérêt sur la somme empruntée durant toute la durée de vie du titre.

2019 rapport industries extractives

Il est précisé que les paiements effectués par les entités non consolidées ne sont pas publiés dans ce rapport et ce, quel qu' en soit le montant... et pour un montant inférieur à 100 000 euros ne sont pas inclus dans ce rapport conformément à l' article 46 de la directive 2013 / 34 / UE... Devise du rapport Lors de la préparation du présent rapport, les montants en devises autres que l' euro ont été convertis en euro sur la base du taux de change annuel moyen.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

L' encours résulte de la somme des montants nets des négociations non réglées et des montants prévisionnels des ordres non exécutés (quantité X dernier cours connus. Si l' ordre d' achat est d' un montant supérieur à 10 000 euros (comprenant ou non l' encours) :L' ordre sera accompagné d' un chèque ou d' un virement sur le compte.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

L' encours résulte de la somme des montants nets des négociations non réglées et des montants prévisionnels des ordres non exécutés (quantité X dernier cours connus... et de manière irrévocable mandat à BNP Paribas Securities Services de faire procéder à la vente des actions non réglée et d' affecter ainsi le produit de la vente majoré d' une somme forfaitaire égale à 5 % de montant brut de la négociation (frais de dossiers et traitement) au paiement de la créance de BNP Paribas Securities Services.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

déterminées avec les valeurs de V et Ef calculées par le producteur7 à fin de cette même période; o la somme des montants des primes versées par l' acheteur relative à la période de fonctionnement écoulée... Le producteur doit rembourser la somme des montants des primes versées par l' acheteur pour la période de fonctionnement considérée, à l' exclusion des montants liés aux régularisations.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

avec faculté de subdélégation, à l' effet notamment de déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital. fixer le nombre d' actions nouvelles à émettre ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

avec faculté de subdélégation, à l' effet notamment de déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital. fixer le nombre d' actions nouvelles à émettre ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté.

Facture offre de marché > 36kVA | EDF Collectivités

3 / Le montant de la TVA est calculé sur le total hors TVA du récapitulatif (et ne correspond pas à la somme des montants de TVA calculés site à site. *Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics d' Électricité.

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Facture offre de marché > 36kVA | EDF Collectivités

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FAQ EDF Collectivités - Facture de régularisation

La facture de régularisation vous concerne si vous êtes mensualisé, c' est à dire que le montant de vos factures d' énergie est lissé sur l' année et que vous payez, tous les mois, un montant identique... afficher une somme négative si vous avez consommé moins que prévu: votre solde est alors créditeur et nous vous rembourserons le trop perçu par virement bancaire sous 15 jours.

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Comprendre votre facture | EDF Corse

Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kWh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement de votre facture ou de remboursement s' il s' agit d' un avoir... EDF- CENTRE TIP 87077 LIMOGES CEDEX 9 Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, les coordonnées bancaires du compte sur lequel le montant de la facture sera prélevé sont indiquées.

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Comprendre votre facture | EDF Corse

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Comprendre votre facture | EDF Martinique

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Comprendre votre facture | EDF Réunion

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Comprendre votre facture | EDF Guyane

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