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104 résultats trouvés pour « solution amiable »

Le médiateur du groupe EDF publie son rapport 2017 | EDF France

Depuis près de vingt ans, la médiation du groupe EDF propose des solutions amiables en indépendance et impartialité. Elle évolue en se conformant au cadre règlementaire et en échangeant sur les bonnes pratiques avec les autres médiateurs.

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En cas de préjudice allégué par le Distributeur, celui -ci pourra engager toute procédure amiable ou contentieuse contre le Client s' il estime que celui -ci est à l' origine de son préjudice... les solutions plus appropriées à la poursuite de leurs relations contractuelles dans des conditions permettant.

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En cas de préjudice allégué par le Distributeur, celui -ci pourra engager toute procédure amiable ou contentieuse contre le Client s' il estime que celui -ci est à l' origine de son préjudice... Ces modes de règlement amiable internes et externes des litiges sont facultatifs... Les litiges s' y rapportant que les Parties n' auraient pu résoudre à amiable dans un délai d' (un 1) mois seront soumis à la juridiction compétente si le Client est un non- professionnel à sens de l' article préliminaire du Code de la consommation.

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En cas de préjudice allégué par le Distributeur, celui -ci pourra engager toute procédure amiable ou contentieuse contre le Client s' il estime que celui -ci est à l' origine de son préjudice... Lorsque la réclamation porte sur l' accès et l' utilisation du RPD, le Client peut la porter, selon son choix, soit auprès de EDF en recourant à la procédure de règlement amiable soit directement auprès de Distributeur.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

ÉCOUTE RESPECT DES PERSONNES ÉQUITÉ IMPARTIALITÉ RECHERCHE DE SOLUTIONS AMIABLES TRANSPARENCE CONFIDENTIALITÉ RESPECT DU CONTRADICTOIRE LA LETTRE AU PRÉSIDENT Monsieur le Président... -le respect des personnes, de leurs opinions et de leurs positions, -la volonté de faciliter la recherche de solutions amiables aux différends, -l' écoute équilibrée, disponible et attentive des parties.

Rapport financier semestriel 30 juin 2011

Des négociations sont en cours pour trouver une solution amiable entre EDF International et le gouvernement hongrois. 8 7 Procédure relative à la vente d' Ausimont A issue de une enquête préliminaire ouverte par le Procureur de la Répubique de Pescara sur une hypothèse de pollution de l' eau et de désastre écologique concernant le bassin du fleuve Aterno.

Rapport de gestion 2010

en vue de permettre la recherche d' une solution amiable. 1 15 13 4 BE ZRt En novembre 2005.

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