Résultats

523 résultats trouvés pour «sociétés participations»

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Ordonnance no 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique NOR... TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er La présente ordonnance est applicable aux sociétés commerciales dans lesquelles l' Etat ou ses établissements publics détiennent seuls ou conjointement, directement ou indirectement, une participation au capital.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

....465 20 2 RELATIONS AVEC L' ÉTAT ET LES SOCIÉTÉS PARTICIPATIONS DE L' ÉTAT 465 Note 2 Note 3 3 1 3 2 3 3 3 4 3 5 3 6 3 7 3 8 Évolutions réglementaires survenues à cours de l' exercice ayant un impact sur les comptes... -la cession pour un montant de 481 millions d' euros des droits de tirage de la centrale en participation d' Emosson à Alpiq en échange de titres de cette société, puis cession de ces titres à EDF International.

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

taxes et versements assimilés Note 10 Charges de personnel Note 11 Dotations aux amortissements Note 12 Dotations aux provisions Note 13 Autres charges d' exploitation Note 14 Résultat financier Note 15 Résultat exceptionnel Note 16 Impôts sur les bénéfices 16 1 Groupe fiscal 16 2 Impôt sur les sociétés 16 3 Situation fiscale différée ou latente Note 17 Valeurs brutes des immobilisations incorporelles et corporelles Note 18 Amortissements et provisions des immobilisations incorporelles et corporelles Note 19 Actifs dédiés 19 1 Réglementation 480 481 481 481 482 483 Note 2 Évolutions réglementaires survenues à cours de l' exercice ayant un impact sur les comptes 2 1 Concessions de Forces Hydrauliques 2 2 Application de la loi du 9 novembre 2010 reportant l' âge de départ à la retraite 2 3 Loi NOME 2 4 Prolongation de la durée d' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement de marché (TaRTAM) 2 5 CSPE 470 470 470 471 19 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 19 3 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme Note 20 Immobilisations financières 20 1 Variations des immobilisations financières 20 2 Filiales et participations détenues à plus de 50 % 20 3 Filiales et participations détenues à moins de 50 % 20 4 Portefeuille de Titres Immobilisés de l' Activité de Portefeuille (TIAP) 20 5 Variations des actions propres 483 483 484 485 485 485 471 471 Note 3 Événements et transactions significatifs survenus à cours de l' exercice 3 1 Émissions obligataires 3 2 Annulation de la décision de la Commission européenne du 16 décembre 2003 3 3 Exeltium 3 4 Prolongation de 10 ans d' un réacteur de la centrale de Tricastin 3 5 Affectation des titres RTE EDF Transport au portefeuille d' actifs dédiés 472 472 472 472 472 473 Note 21 Informations concernant les entreprises liées 486 21 1 Relations avec les filiales 21 2 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 486 486 Note 22 Stocks et en.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

Parties liées 39 1 TRANSACTIONS AVEC LES SOCIÉTÉS DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 97 97 98 98 98 99 39 2 RELATIONS AVEC L' ÉTAT ET LES SOCIÉTÉS PARTICIPATIONS DE L' ÉTAT 39 3 RÉMUNÉRATION DES ORGANES D' ADMINISTRATION ET DE DIRECTION Note 40... -par mise en équivalence de sept sociétés dont la société Drewag détenue à 35 %, -par intégration globale des sociétés ESW et GSW suite à des prises de participation complémentaires. -Secteur" Italie.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

taxes et versements assimilés Note 10 Charges de personnel Note 11 Dotations aux amortissements Note 12 Dotations aux provisions 467 467 467 467 467 468 469 469 470 470 471 471 471 471 471 472 473 474 474 474 Note 13 Autres charges d' exploitation Note 14 Résultat financier Note 15 Résultat exceptionnel Note 16 Impôts sur les bénéfices 16 1 Groupe fiscal 16 2 Impôt sur les sociétés 16 3 Situation fiscale différée ou latente Note 17 Valeurs brutes des immobilisations incorporelles et corporelles Note 18 Amortissements et provisions des immobilisations incorporelles et corporelles Note 19 Actifs dédiés 19 1 Réglementation 19 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 19 3 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme Note 20 Immobilisations financières 20 1 Variations des immobilisations financières 20 2 Filiales et participations détenues à plus de 50 % 20 3 Filiales et participations détenues à moins de 50 % 20 4 Portefeuille de titres immobilisés de l' activité de portefeuille (TIAP) 20 5 Variations des actions propres Note 21 Informations concernant les entreprises liées 21 1 Relations avec les filiales 21 2 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État Note 22 Stocks et en.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Informations concernant les entreprises liées 21 1 21 2 Relations avec les filiales Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 447 447 448 435 3 1 3 2 Accord sur le recouvrement des déficits liés à la CSPE 435 Loi NOME... La société restant détenue par EDF à 100 %, les titres demeurent classés en titres de participation.

Comptes consolidés au 31.12.2006

Actifs financiers 22 1 RÉPARTITION ENTRE LES ACTIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTS 58 59 59 60 60 61 62 22 2 VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS 22 3 DÉTAIL DES ACTIFS FINANCIERS 22 4 JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS HORS DÉRIVÉS 22 5 ENGAGEMENTS LIÉS AUX INVESTISSEMENTS 35 2 RELATIONS AVEC L' ÉTAT ET LES SOCIÉTÉS PARTICIPATIONS DE L' ÉTAT 35 3 RÉMUNÉRATION DES ORGANES D' ADMINISTRATION ET DE DIRECTION Note 23.

Rapport financier (2005)

Parties liées 103 103 36 1 Transactions avec les sociétés du périmètre de consolidation 104 36 2 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 104 Note 37... 4 14 1 Actifs et passifs financiers jusqu' à 31 décembre 2004 4 14 1 1 TITRES DE PARTICIPATION Les titres de participation sont principalement des titres de sociétés dont la détention est durable; ils étaient valorisés au coût d' acquisition.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

Parties liées 103 103 36 1 Transactions avec les sociétés du périmètre de consolidation 104 36 2 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 104 Note 37... 4 14 1 Actifs et passifs financiers jusqu' à 31 décembre 2004 4 14 1 1 TITRES DE PARTICIPATION Les titres de participation sont principalement des titres de sociétés dont la détention est durable; ils étaient valorisés au coût d' acquisition.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

Parties liées 96 49 1 Transactions avec les sociétés du périmètre de consolidation 96 49 2 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 96 49 3 Rémunération des organes d' administration et de direction 97 Note 50... 24 edf RAPPORT FINANCIER 2011 Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés 1 3 17 1 4 Actifs financiers disponibles à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent les titres de participation dans les sociétés non consolidées.

Saisissez votre texte :
Haut de page