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2 résultats trouvés pour «société commune»

Formulaire transfert colonnes montantes | EDF Réunion

La colonne montante regroupe l' ensemble des ouvrages électriques présents dans les parties communes d' un immeuble... Si vous souhaitez acter dès à présent le transfert de propriété ou au contraire vous y opposer, nous vous demanderons une décision écrite de l' assemblée générale des copropriétaires (pour une copropriété), de l' organe délibérant (pour un OPHLM ou un bailleur social) ou de l' assemblée générale des actionnaires (pour une société.

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