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97 résultats trouvés pour «société pour la partie électromécanique»

Rapport financier 2006

(5) Notes 5 2 4 et 12. (6) Les autres variations de capitaux propres de l' exercice 2006 incluent notamment la sortie des écarts de conversion du Groupe Light pour 258 millions d' euros et la réévaluation des actifs identifiables d' EDF Énergies Nouvelles pour 86 millions d' euros consécutive à la prise de contrôle exclusif de cette société (voir note 6 1.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

entreprises Note 48 Actifs dédiés d' EDF 48 1 Réglementation 48 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 48 3 Valorisation du portefeuille d' actifs dédiés d' EDF et coût actualisé des obligations nucléaires de long terme associées 48 4 Évolutions du portefeuille d' actifs dédiés sur l' exercice 2011 48 5 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme Note 49 Parties liées 49 1 Transactions avec les sociétés du périmètre de consolidation 49 2 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 49 3 Rémunération des organes d' administration et de direction Note 50 Environnement 50 1 Quotas d' émission de gaz à effet de serre 50 2 Certificats d' économies d' énergie 50 3 Certificats d' énergie renouvelable Note 51 Événements postérieurs à la clôture 51 1 Émission d' un emprunt obligataire 51 2 Offre pour la reprise de Photowatt 51 3 Renforcement du partenariat à long terme dans l' uranium naturel avec AREVA Note 52 Périmètre de consolidation 379 379 379 380 380 380 381 382 382 382 382 383 383 383 383 384 Informations financières concernant le patrimoine.

6. Aperçu des activités

Le 3 novembre 2010, EDF et la société DELTA ont signé un accord de collaboration pour l' éventuel futur développement d' une seconde centrale nucléaire aux Pays Bas ;-La Russie... le Gouvernement et le Parlement français ont saisi au mois d' octobre 2009 le Haut Comité pour la Transparence et l' Information sur la Sécurité Nucléaire ("HCTISN") pour qu' il entende les différentes parties prenantes (Pouvoirs Publics.

6. Aperçu des activités

Avec Gazprom, EDF a signé le 16 septembre 2011 un pacte d' actionnaires quadripartite avec Eni, Wintershall et Gazprom pour la société South Stream Transport AG, chargée du développement et de la construction de la partie sous- marine du gazoduc South Stream... EDF a signé le 16 septembre 2011 un pacte d' actionnaires quadripartite pour la société South Stream Transport AG, chargée du développement et de la construction de la partie sous- marine du gazoduc South Stream.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Silpro Edison -recours de la société Carlo Tassara Note 44 Engagements hors bilan 350 350 354 Note 30 Provisions pour déconstruction hors installations nucléaires Note 31 Provisions pour avantages du personnel 31 1 31 2 31 3 Groupe EDF France Royaume... Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels exerçables à la date de clôture, y compris par une autre partie, sont pris en considération.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Pour les titres non cotés et les titres cotés des sociétés consolidées par le groupe EDF... L' autre partie est constituée d' OPCVM spécialisés sur les grands marchés internationaux gérés par des sociétés de gestion... En cas de issue défavorable du contentieux, le risque financier pour EDF lié au paiement de l' impôt sur les sociétés pourrait être de ordre de 150 millions d' euros.

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

la Commission européenne a formé un pourvoi devant la Cour de Justice de l' Union européenne contre l' arrêt du Tribunal à suite duquel l' État français a restitué à EDF le 30 décembre 2009 un montant de 1 224 millions d' euros relatif à l' Impôt sur les sociétés sur la partie utilisée des provisions pour renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Général figurant en" Droits du concédant.

Les comptes sociaux 2014

aval du cycle, déconstruction des centrales et derniers coeurs 32 28 1 28 2 28 3 28 4 28 5 Provisions pour gestion du combustible usé 32 Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs 32 Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires 33 Provisions pour derniers coeurs 35 Actualisation des provisions liées à la production nucléaire et analyses de sensibilité 35 Note 10 Charges de personnel Note 11 Dotations aux amortissements Note 12 Dotations aux provisions et dépréciations Note 29 Provisions pour déconstruction hors installations nucléaires 36 EDF l Comptes sociaux 2014 l 7 30 1 30 2 30 3 30 4 Comptes sociaux d' EDF et rapport des Commissaires aux comptes Annexe aux comptes sociaux Note 30 Provisions pour avantages du personnel Provisions pour avantages postérieurs à l' emploi Provisions pour autres avantages à long terme du personnel en activité Actifs de couverture Hypothèses actuarielles 36 37 38 39 39 Note 36 Autres engagements et opérations hors bilan 44 36 1 36 2 36 3 Engagements donnés Engagements reçus Autres natures d' engagements 45 45 46 Note 31 Provisions pour autres charges 39 Note 32 Dettes 40 Note 33 Dettes financières 41 33 1 33 2 Ventilation des emprunts par devises avant et après instruments de couverture 42 Ventilation des emprunts par type de taux d' intérêt avant et après instruments de couverture 42 Note 37 Passifs éventuels Note 38 Actifs dédiés 46 47 38 1 Réglementation 47 38 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 47 38 3 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme 48 Note 39 Informations concernant les entreprises et parties liées 49 39 1 39 2 Relations avec les filiales 49 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 49 Droits d' émission de gaz à effet de serre Certificats d' Économies d' Énergie (CEE) 50 50 Note 34 Écarts de conversion.

Comptes consolidés

paiement en 1997 par EDF de l' Impôt sur les sociétés sur la partie utilisée des provisions pour renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Général. 122 Note 43 Fournisseurs... .............................................123 Note 44 Autres créditeurs.........................................123 Note 45 Contribution des coentreprises... .............124 Note 46 Parties liées..................................................125 46 1 TRANSACTIONS AVEC LES SOCIÉTÉS DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATIO.

Document de référence 2006

Edison est partie à plusieurs procédures pénales initiées par des anciens salariés de sociétés du groupe Edison ou leurs ayantsdroits, en raison de leur exposition à des substances chimiques nocives émises par les installations Montedison (transférées depuis à Enimont. En outre, d' autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non significatifs par le Groupe, pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement dans la Société.

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