Résultats

122 résultats trouvés pour « situations de conflit d'intérêts »

Gouvernance : nos comités spécialisés | EDF France

Il examine et donne son avis sur les situations de conflit d' intérêts dont il a connaissance, ou qui lui auraient été signalées, et il en rend compte au Conseil. Mme Colette LEWINER, Présidente du Comité.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. EDF en bref
  4. Gouvernance

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Ce programme traite de façon opérationnelle des bons comportements à adopter dans des situations relatives aux relations d' affaires, au conflit d' intérêt et aux cadeaux... Les entités ont mis en place un dispositif visant à prévenir les conflits d' intérêts comprenant une sensibilisation des collaborateurs sur les situations à risques, un système de déclaration de leurs liens avec des organismes dans lesquels ils ont un intérêt personnel et une obligation pour le manager de remédier à la situation de conflits d' intérêts dans le respect des libertés individuelles.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

les conflits d' intérêt... les conflits d' intérêt. Bannir tout comportement de harcèlement ou de discrimination, prévenir et traiter dans la vie au travail toute situation de violence physique ou morale, d' intolérance ou d' injustice est l'une des exigences majeures de la Charte Éthique Groupe... Deux vidéos de sensibilisation (l'une sur le harcèlement, autre sur la discrimination) ont été déployées à sein de Groupe et deux guides" Repères" pour prévenir et traiter les situations de harcèlement moral et sexuel sont à destination du management et de la fonction RH, ainsi que des Responsables Ethique et Conformité d' entités.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

edf guide bonne conduite pdf web 251115

LE CODE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION L' ACHAT INTÈGRE" LA LIBERTÉ CONSISTE À CHOISIR ENTRE DEUX ESCLAVAGES: L' ÉGOÏSME ET LA CONSCIENCE. CELUI QUI CHOISIT LA CONSCIENCE EST L' HOMME LIBRE. "VICTOR HUGO L' ACHAT INTÈGRE SOMMAIRE P. 05 LE MOT DE BRUNO CRESCENT...

AC200053-GUIDE-VOTE-AG-2020.indd

S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de...

cgv electricite cu 6mai2021

En cas de conflit d' interprétation, les nouvelles versions de ces documents disponibles sur le site internet du Distributeur prévalent sur les documents annexés aux présentes Conditions Générales de Vente... Aucune majoration à titre de intérêt de retard ou de pénalités ne peut être demandée au Client.

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

La DECG s' assure que la personne retenue pour traiter l' alerte ne se trouve pas dans une situation potentielle de conflits d' intérêts et dispose des compétences et moyens nécessai res pour assurer cette mission... Elles peuvent également conduire à une situation de conflit d' intérêts... Identifier, déclarer et traiter les situations de conflits d' intérêts réels ou potentiels permet d' éviter toute ambiguïté.

More about the Board of directors' internal rules - in French

Chaque administrateur est tenu d' informer sans délai le Président de toute situation le concernant créant ou susceptible de créer un conflit d' intérêts avec la Société ou une des sociétés du Groupe... La notion de conflit d' intérêts vise toute situation particulière dans laquelle les intérêts propres d' un membre du C' onseil d' administration sont en conflit avec les fonctions et responsabilités.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

faire part au Conseil des situations de conflit d' intérêts et s' abstenir de participer au vote de toute délibération pour laquelle une situation de conflit d' intérêts existerait. respecter l' obligation de confidentialité et se conformer au Code de déontologie boursière d' EDF.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

faire part au Conseil des situations de conflit d' intérêts et s' abstenir de participer au vote de toute délibération pour laquelle une situation de conflit d' intérêts existerait. respecter l' obligation de confidentialité et se conformer au Code de déontologie boursière d' EDF.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

faire part au Conseil des situations de conflits d' intérêts et s' abstenir de participer au vote de toute délibération pour laquelle une situation de conflit d' intérêts existerait. respecter l' obligation de confidentialité et se conformer au Code de déontologie boursière d' EDF.

Saisissez votre texte :
Haut de page