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88 résultats trouvés pour «situation des administrateurs»

More about the Board of directors' internal rules - in French

Chaque administrateur est tenu d' informer sans délai le Président de toute situation le concernant créant ou susceptible de créer un conflit d' intérêts avec la Société ou une des sociétés du Groupe... L' administrateur en situation de conflit d' intérêts s' abstient de participer aux débats et ne prend pas part au vote de la délibération correspondante.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

Chaque année, le Comité examine la situation individuelle des administrateurs au regard des critères d' indépendance définis par le code AFEP MEDEF et fait part de ses conclusions au Conseil... Le Conseil d' administration réuni le 17 février 2021 a examiné la situation individuelle de Madame Colette Lewiner et l' a qualifiée d' administratrice indépendante en application de critères d' indépendance prévus par le code AFEP.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

Chaque année, le Comité examine la situation individuelle des administrateurs au regard des critères d' indépendance définis par le code AFEP MEDEF et fait part de ses conclusions au Conseil... Le Conseil d' administration réuni le 17 février 2021 a examiné la situation individuelle de Madame Colette Lewiner et l' a qualifiée d' administratrice indépendante en application de critères d' indépendance prévus par le code AFEP.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

Chaque année, le Comité examine la situation individuelle des administrateurs au regard des critères d' indépendance définis par le code AFEP MEDEF et fait part de ses conclusions au Conseil... Le Conseil d' administration réuni le 13 février 2020 a examiné la situation individuelle de Mme Pedini et l' a qualifiée d' administratrice indépendante en application de critères d' indépendance prévus par le code AFEP.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Voir la section 16 2 1 2 "(Durée du mandat des administrateurs.") Le Conseil d' administration d' EDF est composé de dix huit membres, dont onze administrateurs nommés par l' Assemblée générale (cinq nommés sur proposition de l' État) et un représentant de l' État. Il comprend par ailleurs un tiers d' administrateurs élus par les salariés.

Shareholders'newsletter - Special edition Ordinary Shareholders' Meeting 2021 - in French

"C' est pour moi un grand plaisir de vous accueillir ce matin pour notre seconde Assemblée générale de l' année 2021 réunie en vue de la nomination d' une nouvelle administratrice indépendante... il est proposé de nommer Madame Nathalie Collin en qualité d' administratrice... Nathalie Collin succèdera à Laurence Parisot, administratrice indépendante dont le mandat a pris fin à issue de l' Assemblée générale mixte du 6 mai 2021.

Shareholders'newsletter - Special edition Ordinary Shareholders' Meeting 2021 - in French

"C' est pour moi un grand plaisir de vous accueillir ce matin pour notre seconde Assemblée générale de l' année 2021 réunie en vue de la nomination d' une nouvelle administratrice indépendante... il est proposé de nommer Madame Nathalie Collin en qualité d' administratrice... Nathalie Collin succèdera à Laurence Parisot, administratrice indépendante dont le mandat a pris fin à issue de l' Assemblée générale mixte du 6 mai 2021.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

à un administrateurs ou à un associé... -qu' elle n' est pas pourvue d' un administrateur provisoire ou d' un conseil- 2- judiciaire... Elle peut exercer les fonctions d' administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur dans d' autres sociétés. 4... augmentée des réserves non distribuables, ou de mettre en péril sa situation financière.

Written questions from shareholders for the Shareholders' Meeting of 22 July 2021 - in French

"Pour être qualifié de" libre d' intérêts", l' administrateur ne doit pas se trouver en situation de conflit d' intérêts potentiel. Ainsi il ne doit pas en particulier :...-être salarié ou mandataire social dirigeant d' un actionnaire significatif de la société ou d' une société de son groupe.

Document d'information

a) l' approbation des comptes annuels; b) la nomination et la révocation des administrateurs; c) l' exercice de l' action sociale; d) l' approbation des mesures proposées par le conseil d' administration en vue de redresser la situation dans cadre de l' application de la procédure d' alerte conformément à l' article 431 du Code des sociétés; e) une décision relative à la dissolution ou à la liquidation de la société; f) la modification des statuts de la société; g) la modification des droits attachés aux parts. 34.

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