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EDF se réserve le droit de suspendre l' accès au site en cas de utilisation frauduleuse ou de tentative d' utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d' accès d' un utilisateur. En cas de suspension de l' accès, EDF vous en informera.

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En revanche, l' utilisation frauduleuse qui pourrait découler d' une telle situation peut être sanctionnable. Ce document est accessible aux salariés du groupe EDF sur le site du Groupe www.edf.fr. Il a recueilli l' avis du Comité Social et Économique Central d' EDF rendu le 9 mars 2021... son responsable éthique et conformité, ou de saisir la direction Éthique et Conformité Groupe via le dispositif d' alerte groupe accessible sur le site internet d' EDF.

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suppression CENTRACO (ouverture aux sites externes sous responsabilité SOCODEI) et ajout du lien vers la politique SURETE sur internet Documentation R E Ç U LE 0 6 MHS 2017 SOCODEI... JURIDICTION Toute contestation à sujet de cette commande doit, en cas de échec d' une tentative de règlement amiable, être portée devant les Tribunaux compétents dans le ressort du siège social de SOCODEI. 22.

en particulier celles relatives au taux d' actualisation et au taux d' augmentation des salaires... voir note 1 3 27 ;)de la valeur positive des contrats d' achats /... 1 3 12 Immobilisations en concessions, immobilisations de production et autres immobilisations corporelles barrages hydroélectriques... que le paiement n' est pas dépendant de la production ou du prix du marché.