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510 résultats trouvés pour « site de l'Autorité Européenne des Marches Financiers »

Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

Il constitue le document requis pour répondre aux conditions d' exemption de publication d' un prospectus telles que définies par la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE modifiée, transposée en droit interne de chaque état membre de l' Union Européenne, et concernant le droit français, les articles 212- 4 (5 °) du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers ("AMF") et de l' article 19 de l' instruction n° 2016- 04 du 21 octobre 2016 modifiée le 15 janvier 2018 .Il constitue également le communiqué requis à l' article 221- 3 du Règlement Général de l' AMF.

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Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

EDF a l' intention de procéder à cette augmentation de capital avant la fin du premier trimestre 2017, si les conditions de marché le permettent et après obtention du visa de l' Autorité des marchés financiers (l' AMF") sur le prospectus... Aucune offre au public de titres financiers ne sera effectuée en France avant la délivrance d' un visa sur un prospectus préparé conformément à dispositions de la Directive Prospectus, par l' Autorité des marchés financiers.

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EDF annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

L' État français a consenti un engagement de conservation de 180 jours calendaires après la date du visa de l' Autorité des Marchés Financiers (l' AMF") sur le prospectus (sous réserve de certaines exceptions. Le barème d' allocation, établi conformément à l' article L225 133 du Code de commerce, est consultable sur le site internet de la Société.

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FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

aux transferts en résultat de la variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente ainsi qu' aux effets des évaluations en valeur de marché des instruments financiers de couverture de flux de trésorerie et d' investissements nets à l' étranger et aux montants transférés en résultat à titre de recyclage pour les contrats dénoués.

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Un prospectus constitué du document de base enregistré par l' Autorité des Marchés Financiers le 13 juillet 2005 sous le numéro I... 05- 1005- A01, et d' une note d' opération, a reçu le visa de l' Autorité des marchés financiers le 27 octobre 2005, sous le numéro 05743... Il est disponible sans frais auprès de EDF 22- 30 avenue de Wagram- 75382 Paris Cedex 08, et sur son site Internet (http://www.edf.fr) ainsi que sur le site Internet de l' AMF (http://www.amf-france.org) et auprès de établissements financiers introducteurs.

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Le Prospectus de Base et les conditions définitives de l' opération sont disponibles sur le site internet de l' Autorité des marchés financiers (www. Information importante Les conditions et modalités de l' émission sont définies dans le Prospectus composé du Prospectus de Base en langue anglaise (intégrant un résumé en langue française) daté du 18 mai 2009 et visé par l' Autorité des marchés financiers sous le n° 09- 151 en date du 18 mai 2009 et des conditions définitives de l' opération en langue anglaise (Final Terms) en date du 27 mai 2009.

The EMTN 2013 base prospectus

7- TABLE OF CONTENTS SUMMARY RÉSUMÉ EN FRANCAIS (SUMMARY IN FRENCH) RISK FACTORS DOCUMENTS INCORPORATED BY REFERENCE SUPPLEMENT TO THE BASE PROSPECTUS TEMPORARY GLOBAL CERTIFICATES MATERIALISED BEARER NOTES TERMS AND CONDITIONS OF THE NOTES USE OF PROCEEDS DESCRIPTION OF THE ISSUER DESCRIPTION DE L' EMETTEUR (DESCRIPTION OF THE ISSUER IN FRENCH) RECENT EVENTS FORM OF FINAL TERMS TAXATION SUBSCRIPTION AND SALE GENERAL INFORMATION PERSONS RESPONSIBLE FOR THE BASE PROSPECTUS VISA OF THE AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS RESPONSABILITE DU PROSPECTUS DE BASE VISA DE L' AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS ISSUED IN RESPECT OF 9 35 61 100 106 107 109 150 151 159 167 176 195 202 209 212 213 214 215 -8.

Rapport de gestion 2011

Le 24 mai 2011, l' Autorité des marchés financiers (AMF) a déclaré conforme cette offre publique. européenne et mondiale 1 5 4 Politique de propriété intellectuelle 1 6 Gestion et contrôle des risques marchés 1 6 1 Gestion et contrôle des risques financiers 1 6 2 Gestion et contrôle des risques marchés énergies 1 6 3 Gestion des risques assurables 1 7 Principaux risques et incertitudes 1 8 Faits marquants relatifs aux litiges en cours 1 8 1 Procédures concernant EDF 1 8 2 P rocédures concernant les filiales et participations d' EDF 1 8 3 Procédures postérieures à la clôture 1 9 événements postérieurs à la clôture 1 9 1 Rapport de la Cour des comptes sur les coûts de la filière électronucléaire 1 10 Perspectives financières 118 118 120 120 126 131 131 134 136 137 138 138 138 138 138 139 139 140 140 140 140 141 141 141 141 141 141 141 141 142 142 142 142 151 153 153 153 154 155 157 157 157 157 1 11 Informations relatives au capital et aux statuts de la Société 158 1 11 1 Informations relatives au capital de la Société 158 1 11 2 Règles applicables aux modifications statutaires 160 1 12 Gouvernance d' entreprise 161 1 12 1 Conseil d' administration 161 1 12 2 Rémunérations des mandataires sociaux 163 1 12 3 Organes de Direction 164 1 12 4 Rapport du président du Conseil d' administration en application de l' article L.

Rapport de gestion 2011

Le 24 mai 2011, l' Autorité des marchés financiers (AMF) a déclaré conforme cette offre publique qui s' est déroulée du 27 mai au 16 juin 2011 inclus. .......................................................108 Page 2 sur 116 1 Informations financières et juridiques 1 1 Chiffres clés En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales.

Actualités | EDF Afrique

Le projet générera d' importantes retombées économiques: jusqu' à 1500 emplois directs au plus fort du chantier, dont 65 % de emplois locaux recrutés dans un rayon de 65 km autour de site de construction... Le début de la construction interviendra avant la fin 2018, à issue de closing financier... Proparco a signé aujourd' hui, à nom de Groupe AFD, un prêt de 150 M euros à Nachtigal Hydro Power Company (NHPC) afin de financer la conception, la construction, l' exploitation et la maintenance d' une centrale hydroélectrique à fil de eau de 420MW sur le site de Nachtigal, au Cameroun.

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