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III. CHOIX DU FOURNISSEUR D' ÉLECTRICITÉ ET RETOUR AU TARIF RÉGLEMENTÉ DE VENTE POUR LES SITES DE PUISSANCE INFÉRIEURE OU ÉGALE À 36 KVA Le présent Contrat n' est pas un Contrat au tarif réglementé de vente fixé par les pouvoirs publics. En concluant le présent Contrat, le Client reconnaît exercer le choix de son fournisseur d' électricité pour le Site indiqué (s) de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA aux conditions particulières de vente.

Le contrat Distributeur de Gaz Fournisseur, le Catalogue des Prestations et les Conditions de Distribution sont disponibles sur le site internet de GRDF... Cette information est disponible pour le Client dans" mon espace GRDF" sur le site internet de GRDF, www.grdf.fr et auprès de Fournisseur... Cette information est disponible pour le Client dans" mon espace GRDF" sur le site internet de GRDF, www.grdf.fr et auprès de Fournisseur.

Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Septembre 2019 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF. L' ACCÈS AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ET SON UTILISATION.

III. CHOIX DU FOURNISSEUR D' ÉLECTRICITÉ ET RETOUR AU TARIF RÉGLEMENTÉ DE VENTE POUR LES SITES DE PUISSANCE INFÉRIEURE OU ÉGALE À 36 KVA Le présent Contrat n' est pas un Contrat au tarif réglementé de vente fixé par les pouvoirs publics. En concluant le présent Contrat, le Client reconnaît exercer le choix de son fournisseur d' électricité pour le Site indiqué (s) de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA aux conditions particulières de vente.

En concluant le présent Contrat, le Client reconnaît exercer le choix de son fournisseur d' électricité pour le Site indiqué aux conditions particulières de vente conformément à l' article L331 1 du Code 1/6 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D' ÉLECTRICITÉ de l' énergie... / www.enedis.fr/sites/default/files/Enedis-GUICF 04E.pdf son catalogue des prestations, qui présente l' offre d' Enedis aux Clients et aux Fournisseurs d' électricité et est disponible sur le site d' Enedis www.

En concluant le présent Contrat, le Client reconnaît exercer le choix de son fournisseur d' électricité pour le Site indiqué aux conditions particulières de vente conformément à l' article L331 1 du Code 1/6 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D' ÉLECTRICITÉ de l' énergie... qui présente l' offre d' Enedis aux Clients et aux Fournisseurs d' électricité et est disponible sur le site d' Enedis www.

En concluant le présent Contrat, le Client 1/6 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D' ÉLECTRICITÉ reconnaît exercer le choix de son fournisseur d' électricité pour le Site indiqué aux conditions particulières de vente conformément à l' article L331 1 du Code de l' énergie... / www.enedis.fr/sites/default/files/Enedis-GUICF 04E.pdf son catalogue des prestations, qui présente l' offre d' Enedis aux Clients et aux Fournisseurs d' électricité et est disponible sur le site d' Enedis www.

En concluant le présent Contrat, le Client reconnaît exercer le choix de son fournisseur d' électricité pour le Site indiqué aux conditions particulières de vente conformément à l' article L331 1 du Code 1/6 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D' ÉLECTRICITÉ de l' énergie... qui présente l' offre d' Enedis aux Clients et aux Fournisseurs d' électricité et est disponible sur le site d' Enedis www.

En acceptant de conclure le présent Contrat, le Client reconnaît exercer le choix de son fournisseur d' électricité pour les Sites indiqués dans les Conditions Particulières de Vente inclus dans le périmètre du Contrat... Pour cela, le Client doit informer le Fournisseur, à plus tard un mois avant leur mise en service, de l' existence de moyens de production d' électricité raccordés aux installations du Site, et de toute modification de ceux -ci.

En concluant le présent Contrat, le Client 1/6 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D' ÉLECTRICITÉ reconnaît exercer le choix de son fournisseur d' électricité pour le Site indiqué aux conditions particulières de vente conformément à l' article L331 1 du Code de l' énergie... qui présente l' offre d' Enedis aux Clients et aux Fournisseurs d' électricité et est disponible sur le site d' Enedis www.