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5 résultats trouvés pour « simultané des tronçons disposés »

rpp 2011 edition 2012

RECUEIL DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL 2011 ÉDITION 2012 DIRECTION PRODUCTION INGÉNIERIE Recueil de Prescriptions au Personnel 2011 Édition 2012. AVERTISSEMENT AU LECTEUR- Cette version du Recueil est ultérieure à l' édition du RPP 2011.

Dossier du maître d'ouvrage pour la construction de Flamanville 3

puisque la loi dispose que ni la CNDP ni la CPDP ne se prononcent sur le projet... Le projet industriel d' EDF, approuvé par son conseil d' administration, prévoit la construction d' un nouveau réacteur nucléaire qui pourrait être couplé au réseau en 2012, ce qui laisserait le temps de disposer d' un véritable retour d' expérience.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

et donc avoir un impact négatif sur ses activités... les investissements nécessaires à son développement et les dotations annuelles au portefeuille d' actifs dédiés pour la couverture des engagements nucléaires de long terme... Cette situation réduit l' exercice de la concurrence sur les marchés où EDF est acheteur et crée un risque d' exposition pour le Groupe à la défaillance de l'un ou plusieurs de ces fournisseurs ou de prestataires disposant de compétences spécifiques.

Document de base 2004 du groupe EDF

En outre, si le Groupe EDF décidait de céder sa participation dans Edenor, Dolphin disposerait, sous certaines conditions, d' un droit de préemption sur les actions devant être cédées (droit de préemption. 228- 39 du Code de commerce qui dispose... Le nombre de voix dont peut disposer chaque actionnaire n' est pas limité.

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