Résultats

V- ENTRÉE EN VIGUEUR ET PRISE D' EFFET Le Contrat entre en vigueur à sa date de signature par les Parties. Il prend effet à la date figurant dans les conditions particulières, sous réserve de respect par à moins un des PDL du Client des conditions de l' Article IV.

V- ENTRÉE EN VIGUEUR ET PRISE D' EFFET Le Contrat entre en vigueur à sa date de signature par les Parties. Il prend effet à la date figurant dans les conditions particulières, sous réserve de respect par à moins un des Sites du Client des conditions de l' Article IV.

VII- ENTRÉE EN VIGUEUR ET PRISE D' EFFET Le Contrat entre en vigueur à sa date de signature par les Parties. Il prend effet à la date fixée dans les conditions particulières, sous réserve de conditions de l' article V.

ARTICLE 4- QUELLE EST LA DURÉE DU MARCHÉ? La date de début du Marché soit précisée dans les CPA. À défaut, il s' agit de la date de signature du Marché par la dernière des Parties... ARTICLE 13- QUEL EST L' OBJECTIF DU PARTENARIAT PRODUCTIVITÉ? La finalité d' un partenariat productivité est d' obtenir des gains de productivité supérieurs à ceux escomptés à moment de la signature du Marché, par biais de une collaboration entre les Parties.

détenus par chaque Partie avant la signature du Marché et / ou développés indépendamment et concomitamment à son déroulement.

ARTICLE 4- QUELLE EST LA DURÉE DU MARCHÉ? La date de début du Marché est précisée dans les CPA. À défaut, il s' agit de la date de signature du Marché par la dernière des Parties... La finalité d' un partenariat productivité est d' obtenir des gains de productivité supérieurs à ceux escomptés à moment de la signature du Marché, par biais de une collaboration entre les Parties.

V ENTRÉE EN VIGUEUR ET PRISE D' EFFET Le Contrat est conclu à sa date de signature par les Parties. Il prend effet à la date fixée dans les Conditions Particulières de Vente, sous réserve de la réalisation des conditions de l' article III A.

Toute modification de cette formule nécessitera une nouvelle approbation du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur et donnera lieu, cas échéant, à la signature d' un nouvel accord de rattachement... tel que défini par l' Arrêté en vigueur au jour de la signature du Contrat... tel que défini par l' Arrêté en vigueur au jour de la signature du Contrat.

Toute modification de cette formule nécessitera une nouvelle approbation du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur et donnera lieu, cas échéant, à la signature d' un nouvel accord de rattachement... tel que défini par l' Arrêté en vigueur au jour de la signature du Contrat... tel que défini par l' Arrêté en vigueur au jour de la signature du Contrat.

Ces derniers sont plus fragiles et impactés au regard des changements climatiques et énergétiques, selon le baromètre" les Français et la vie dans les quartiers", dévoilé par l' Anru en septembre 2022... Alors qu' un décret gouvernemental publié début octobre 2022 prévoit l' extinction des publicités lumineuses à partir de 1er juin 2023, la mesure a été avancée par la mairie de Paris le 12 octobre 2022 .Dès le 1er décembre 2022, les publicités lumineuses dans les rues de la capitale devront être éteintes de 23h45 à 6h00. Les opérateurs des transports de la région sont invités à respecter cette décision pour les panneaux lumineux des stations de métro, RER, gares et abribus, "selon les horaires de service.

Les objectifs de réduction des consommations d' énergie finale, exprimés en valeur relative, peuvent être modulés par rapport à la consommation d' une année de référence. Les assujettis ont aussi la possibilité d' atteindre un niveau de consommation d' énergie finale fixé en valeur absolue, par un seuil en kWh / m2 / an.

Celui -ci doit mentionner les parties signataires et leur signature, la date d' achèvement de l' opération, la date de prise d' effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur, ainsi que la désignation, l' adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de raccordement.