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82 résultats trouvés pour « siège quinze jours »

cg ca5005221 ad v5bis

orias.fr,) dont le siège social est situé 22- 30 avenue de Wagram 75008 PARIS... orias.fr,) dont le siège social est situé 4 rue Floréal... dont le siège social est situé 6 rue André Gide... Tout appareil de chauffage d' une puissance égale ou inférieure à 70 kW, installé dans le Local professionnel du Client, à usage privatif, âgé de moins de quinze (15) ans à la date de la demande d' assistance, de type.

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

-à issue de un préavis de 15 (quinze) jours resté sans effet donné par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de utilisation par le Client du gaz naturel fourni dans un but ou des conditions autres que celles prévues au Contrat. -la demande d' augmentation de Capacité Journalière et / ou Horaire souscrite mensuellement doit être adressée à EDF à moins 20 (vingt) jours avant la date de prise d' effet souhaitée, cette dernière ne pouvant être que le 1er du mois.

cgv gn non resid sup300 juil21 v1

-à issue de un préavis de 15 (quinze) jours resté sans effet donné par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de utilisation par le Client du gaz naturel fourni dans un but ou des conditions autres que celles prévues au Contrat. -la demande d' augmentation de Capacité Journalière et / ou Horaire souscrite mensuellement doit être adressée à EDF à moins 20 (vingt) jours avant la date de prise d' effet souhaitée, cette dernière ne pouvant être que le 1er du mois.

Articles of association of EDF SA at 14/12/2017 (in French)

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires par lettre recommandée avec accusé de réception ou par insertion d' un avis dans un journal d' annonces légales du siège social quinze jours à moins avant la date fixée pour chaque versement. Les versements sont effectués soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué à effet.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires par lettre recommandée avec accusé de réception ou par insertion d' un avis dans un journal d' annonces légales du siège social quinze jours à moins avant la date fixée pour chaque versement. Les versements sont effectués soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué à effet.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires par lettre recommandée avec accusé de réception ou par insertion d' un avis dans un journal d' annonces légales du siège social quinze jours à moins avant la date fixée pour chaque versement. Les versements sont effectués soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué à effet.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires par lettre recommandée avec accusé de réception ou par insertion d' un avis dans un journal d' annonces légales du siège social quinze jours à moins avant la date fixée pour chaque versement. Les versements sont effectués soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué à effet.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires par lettre recommandée avec accusé de réception ou par insertion d' un avis dans un journal d' annonces légales du siège social quinze jours à moins avant la date fixée pour chaque versement. Les versements sont effectués soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué à effet.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires par lettre recommandée avec accusé de réception ou par insertion d' un avis dans un journal d' annonces légales du siège social quinze jours à moins avant la date fixée pour chaque versement. Les versements sont effectués soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué à effet.

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