Résultats

réalisées par les membres d' un même foyer fiscal excède un seuil fixé à 25 730 euros pour les cessions réalisées en 2009. Ce seuil est actualisé chaque année.

par foyer fiscal, un seuil fixé à 25 000 euros. Le taux global de 29 % se décompose comme suit.

Enfreindre les interdictions mentionnées dans le guide" Cadeaux et Invitations" .17 SITUATIONS À RISQUE Les cadeaux / invitations d' une valeur supérieure au seuil fixé par son entité, ou le repas d' affaires supérieur à une valeur raisonnable. Les cadeaux / invitations offerts (ou reçus de) à une personne publique ou à une personne ayant un pouvoir d' influence sur une décision affectant les intérêts d' EDF.

la centrale de Cattenom a déclaré à l' Autorité de Sûreté Nucléaire un événement significatif environnement suite à un cumul annuel des émissions de fluides frigorigènes sur l' année 2020 légèrement supérieur au seuil fixé à 100 kg. Sécurité Cette semaine, la centrale de Cattenom a fait appel aux secours externes à deux reprises.

En vertu de seuil fixé par l' Autorité de Sûreté Nucléaire et EDF (100 kg), la centrale du Blayais a déclaré un événement environnement. -Déclaration du 15 janvier 2019... ce seuil est fixé à 0 4 Bq /

deux intervenants ont été exposés à un débit de dose supérieur au seuil fixé par leur régime de travail radiologique... ce seuil est fixé à 0 4 Bq /

La pression redevient conforme au seuil fixé... Pour les emballages vides utilisés pour le combustible neuf, ce seuil est fixé à 0 4 Bq / cm2.

réalisées par les membres d' un même foyer fiscal excède un seuil fixé à 25 730 euros pour les cessions réalisées en 2009. Ce seuil est actualisé chaque année.

Pour les emballages vides utilisés pour le combustible neuf, ce seuil est fixé à 0 4 Bq / cm2... Pour les emballages vides utilisés pour le combustible neuf, ce seuil est fixé à 0 4 Bq / cm2.

Ainsi, pour un couple avec deux enfants, le seuil sera de 2 030 euros nets chaque mois (montant en vigueur depuis le 01/07/2013) ou du Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part fiscale inférieur au seuil fixé par Décret. Pour un foyer fiscal, le seuil du RFR fixé par Décret est de 2 175 euros par part fiscale (montant en vigueur au 17/11/2013.

Les assujettis ont aussi la possibilité d' atteindre un niveau de consommation d' énergie finale fixé en valeur absolue, par un seuil en kWh / m2 / an. Pour certaines catégories d' activités du tertiaire, ces valeurs ont été définies pour l' échéance de 2030 par un premier arrêté" Valeurs absolues I", publié le 17 janvier 2021 .L' arrêté" Valeurs absolues II", publié le 24 avril 2022, a ensuite ajouté les valeurs absolues exigées en 2030 pour les bâtiments d' accueil de la petite enfance ou les bâtiments d' enseignement supérieur.

Le montant unitaire de la TICFE / CSPE est fixé par voie législative. La loi de finances rectificative pour 2015 a fixé son montant à 22 5 euros / MWh au 1er janvier 2016 .Il est resté inchangé jusqu' à 31 décembre 2021... Le tarif de la TICFE / CSPE sera fixé pour les clients avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 250 kVA en fonction de la catégorie fiscale de l' électricité (ménages et assimilés ou PME.