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2 résultats trouvés pour «seuil de déclaration»

Mise à jour de l'événement significatif environnement, relatif au dépassement de la limite réglementaire de flux annuel des métaux totaux | EDF France

Ce flux de métaux, appelé" flux de métaux totaux", est comptabilisé depuis 2014 et son seuil est fixé à 55 kg par an pour les 4 unités de production de la centrale du Bugey. En 2020, les résultats font apparaître une valeur calculée supérieure au seuil: elle est de 59 kg pour la période allant du 1er janvier au 30 novembre.

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Au delà de seuils réglementaires, les appels d' offres font l' objet d' un avis d' appel à la concurrence publié au Journal Officiel de l' Union Européenne (JOUE... La déclaration et engagement de conformité. Conformément à lois applicables et afin de répondre aux exigences de conformité du groupe EDF, en particulier à titre de la prévention de la corruption, chaque fournisseur doit signifier son accord sur la déclaration et engagement de conformité ci dessous.

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