Résultats

Ces ressources sont une chance pour le climat, pour la France et pour les agriculteurs, qui peuvent en tirer des revenus complémentaires... On citera: l' autoconsommation et la production solaire photovoltaïque en toiture de bâtiments agricoles en Bretagne dans un élevage porcin; l' utilisation de piles à hydrogène pour alimenter des machines à traire en Savoie; le chauffage d' éco serres par valorisation de déchets ménagers dans les Landes; ou encore les Certificats d' Economies d' Energie à service de l' efficacité énergétique chez un maraîcher dans les Pyrénées Orientales.

Sur sujet, le Sénat affirme que" les modalités de concertation territoriale ont été clarifiées et consolidées, à service de un dispositif ascendant efficace et décentralisé permettant d' identifier des zones d' accélération... La circulaire décrit aussi les aides complémentaires apportées par la Banque des Territoires.

Les données concernées par la loi sont considérées comme publiques lorsqu' elles sont produites ou reçues dans cadre de une mission de service public... Par exemple, la connaissance en temps réel des modes de transports disponibles, l' information personnalisée des offres de services existantes dans tel ou tel quartier, sont des aides précieuses pour les résidents et les visiteurs.

Géothermie, biomasse, solaire, éolien, petite hydraulique... une variété d' énergies s' offre aux collectivités pour mettre en oeuvre sur leur territoire un système de production énergétique locale décarbonée et complémentaire aux infrastructures énergétiques existantes... Grâce à l' installation par TIRU d' un procédé novateur de cogénération pour récupérer de la chaleur en plus de l' électricité, 40 000 MWh complémentaires sont utilisés pour fournir en eau chaude 10 ha de serres de culture de tomates hors sol.

Ainsi, si vous êtes éligible à ces modalités complémentaires, l' attestation à compléter ci après tient également compte de ces nouvelles dispositions... Sur vos factures d' électricité, la TICFE est dénommée CSPE (Contribution au Service Public de l' Electricité.