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452 résultats trouvés pour « service juridique »

R&D : des documents juridiques plus accessibles | EDF France

Fin 2019, deux juristes en charge de la modernisation du service juridique nous ont contactés pour nous demander de les rendre plus lisibles. C' est une démarche très novatrice à EDF et dans le monde des entreprises en général.

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Statuts d'EDF | EDF France

La loi du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ainsi que son décret d' application (Journal Officiel du 19 novembre 2004) ont transformé EDF en Société Anonyme à Conseil d' administration... Cette nouvelle forme juridique a permis à EDF de se libérer du principe de spécialité lié à son ancien statut d' EPIC.

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Statuts d'EDF | EDF France

La loi du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ainsi que son décret d' application (Journal Officiel du 19 novembre 2004) ont transformé EDF en Société Anonyme à Conseil d' administration... Cette nouvelle forme juridique a permis à EDF de se libérer du principe de spécialité lié à son ancien statut d' EPIC.

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guide pratique fef valid juridique

fiable et remplacer la facture papier pour être compatible avec vos objectifs de simplification de votre processus de gestion des factures Vous souhaitez connaître les points spécifiques relatifs aux factures délivrées par EDF Vous souhaitez connaître les modalités pratiques de mise en oeuvre de ce service Ce guide a été réalisé pour vous donner tous les détails nécessaires à la conduite de votre projet.

cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

XV- CONFORMITÉ A L' ORDRE JURIDIQUE... pour déterminer d' un commun accord les modifications à apporter à ladite stipulation afin de la rendre compatible avec l' ordre juridique ou d' envisager les suites à donner au Contrat... -les mises hors service d' ouvrages imposées par les pouvoirs publics pour des motifs de défense, ou de sécurité publique.

lemagazinen4

Il dispose de tous les atouts pour y parvenir grâce à produits et services de ses filiales, Sodetrel en particulier... -aux bâtiments accueillant un service public et équipés de places de stationnement destinées aux salariés (date de dépôt de la demande de permis de construire postérieure au 1er janvier 2017.

Chargé de mission RH H/F - CENTRACO

15/02/2018 DESCRIPTION DE L' OFFRE SOCODEI, filiale du groupe EDF, à sein de service Ressources Humaines (SRH), et sous la responsabilité du Chef de service, nous recherchons un Chargé de mission RH (H / F... les avenants et les contrats d' intérim dans le respect de la règlementation et en garantir la mise à jour o Réaliser des études juridiques et sociales o Assurer la veille juridique et sociale en droit du travail et mettre à jour les règles applicables en interne o Assister les techniciens RH dans le traitement des cas particuliers liés à la paie (aspect juridique) o Contrôler l' application en interne des règles liées au droit du travail o Répondre aux demandes d' informations des salariés sur les aspects du droit du travail Relations sociales.

cp_edf_20191126_emission-hybride_vf.pdf

avocat, comptable ou autre conseiller financier, fiscal ou juridique indépendant... ou de tout moyen ou service aux États... par l' utilisation de tout moyen, service ou infrastructure depuis ou sur le territoire des États... Vérifiez son authenticité sur medias.edf.com Acteur majeur de la transition énergétique, le groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur l' ensemble des métiers: la production, le transport, la distribution, le négoce, la vente d' énergies et les services énergétique s.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

Alain Tchernonog commença sa carrière en 1972 en qualité de juriste en droit international au Centre national d' études spatiales (CNES) avant de devenir, en 1974, chef du service juridique de l' ANVAR. De 1979 à 1990, il fut Directeur du Département des contrats de Roussel UCLAF .À partir de 1990, il occupa les fonctions de Directeur Juridique à sein de groupe Pierre Fabre (1990 1995) ,puis de la Compagnie Générale d' Entreprises Automobiles (1995 2000.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

Alain Tchernonog commença sa carrière en 1972 en qualité de juriste en droit international au Centre national d' études spatiales (CNES) avant de devenir, en 1974, chef du service juridique de l' ANVAR. De 1979 à 1990, il fut Directeur du Département des contrats de Roussel UCLAF .À partir de 1990, il occupa les fonctions de Directeur Juridique à sein de groupe Pierre Fabre (1990 1995) ,puis de la Compagnie Générale d' Entreprises Automobiles (1995 2000.

Politique_RSE_EDFLuminus.pdf

En cas de doute ou de violation, les membres du personnel peuvent s' adresser à une des personnes de confiance ou à leur responsable, pour demander conseil ou encore consulter le service juridique de l' entreprise. Si vous êtes victime de violences, harcèlement moral ou sexuel au travail, prenez contact avec une personne de confiance d' EDF Luminus .b- Diversité et prévention des actions discriminatoires Dans cadre de ses engagements d' employeur.

L'autoconsommation se fait une place au soleil | EDF

"Nos clients agissent de plus en plus en" consom' acteurs "et se reconnaissent dans idée de générer eux -mêmes leur électricité, analyse Frédéric Marcos, directeur de programme au pôle Clients, Services et Action régionale d' EDF... La loi du 24 février 2017 exonère de la contribution aux charges de service public de l' électricité (CSPE) et de taxes locales la part autoconsommée pour les puissances installées jusqu' à 1 MW.

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L'autoconsommation se fait une place au soleil | EDF

"Nos clients agissent de plus en plus en" consom' acteurs "et se reconnaissent dans idée de générer eux -mêmes leur électricité, analyse Frédéric Marcos, directeur de programme au pôle Clients, Services et Action régionale d' EDF... La loi du 24 février 2017 exonère de la contribution aux charges de service public de l' électricité (CSPE) et de taxes locales la part autoconsommée pour les puissances installées jusqu' à 1 MW.

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L'autoconsommation se fait une place au soleil | EDF

"Nos clients agissent de plus en plus en" consom' acteurs "et se reconnaissent dans idée de générer eux -mêmes leur électricité, analyse Frédéric Marcos, directeur de programme au pôle Clients, Services et Action régionale d' EDF... La loi du 24 février 2017 exonère de la contribution aux charges de service public de l' électricité (CSPE) et de taxes locales la part autoconsommée pour les puissances installées jusqu' à 1 MW.

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DU BOULOT POUR MON RÉSEAU | EDF France

Métiers de la Finance, de la Fiscalité et du Juridique... Retrouvez les offres d' emploi dans domaine de Juridique et de la Fiscalité éligibles à la cooptation... Avant de découvrir nos offres d' emploi, renseignez -vous sur les métiers de la finance, du juridique et de la fiscalité d' EDF et rejoignez les énergéticiens qui changent tout.

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#FranceRelance - Centre-Val de Loire

La filière commerciale dédiée à la vente d' énergie et de services. La filière des services énergétiques aux particuliers, industriels, clients tertiaires et collectivités territoriales avec Cham, Dalkia, EDF ENR, Izy by EDF, les filiales du groupe EDF... Les fonctions d' appui et d' expertise: informatique, télécom, comptabilité, gestion, juridique, ressources humaines, achats.

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#AlternanceEDF - Centre-Val de Loire

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Trois start-up spécialisées dans l'accès à l'eau en finale! | EDF Pulse Africa

03 ingénieurs en agronomie et en pisciculture, un personnel administratif qui s' occupe de la communication, des services juridiques, des achats et des relations publiques. Ces jeunes sont tous passionnés par l' agriculture et la luttent contre le changement climatique qui cause une rareté extrême de l' eau dans certaines régions.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d' une personnalité juridique autonome... EDF ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d' une absence de disponibilité des informations et des services... Les bases de données figurant, cas échéant, sur le portail https://africa-pulse.edf.com sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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COOKIES ET UTILISATION | Exaion

EDF mettant son énergie à service de la protection de votre vie privée, cette Politique a pour objectif de vous présenter de manière transparente les opérations mises en oeuvre concernant les données relatives à votre navigation et à vos interactions avec nos espaces digitaux... Ces données nécessitent votre consentement afin que nous puissions les utiliser (il s' agit du fondement juridique.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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Mentions légales | Hynamics

Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d' une personnalité juridique autonome... Hynamics ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d' une absence de disponibilité des informations et des services... Les bases de données figurant, cas échéant, sur le site internet d' Hynamics sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

Le site https://cotedivoire.edf.com est une vitrine visant à présenter et à décrire les activités du groupe EDF en Côte d' Ivoire dans les secteurs des énergies renouvelables, des services et du nucléaire... Les sociétés du groupe EDF ont chacune leur propre existence juridique et une personnalité juridique indépendante.

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