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31 résultats trouvés pour «service juridique»

R&D : des documents juridiques plus accessibles | EDF France

Fin 2019, deux juristes en charge de la modernisation du service juridique nous ont contactés pour nous demander de les rendre plus lisibles. C' est une démarche très novatrice à EDF et dans le monde des entreprises en général.

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Statuts d'EDF | EDF France

La loi du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ainsi que son décret d' application (Journal Officiel du 19 novembre 2004) ont transformé EDF en Société Anonyme à Conseil d' administration... Cette nouvelle forme juridique a permis à EDF de se libérer du principe de spécialité lié à son ancien statut d' EPIC.

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Statuts d'EDF | EDF France

La loi du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ainsi que son décret d' application (Journal Officiel du 19 novembre 2004) ont transformé EDF en Société Anonyme à Conseil d' administration... Cette nouvelle forme juridique a permis à EDF de se libérer du principe de spécialité lié à son ancien statut d' EPIC.

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Centrale de Saint-Laurent A | EDF France

Ils ont respectivement été mis en service en 1969 et 1971 et arrêtés définitivement en 1990 et 1992... Cadre juridique et premières étapes du démantèlement... Dès 1994, la mise hors service définitif a consisté à retirer de l' exploitation les installations non- nucléaires... EDF se positionne comme un acteur majeur sur le marché de la déconstruction au niveau international via sa filiale CYCLIFE, qui porte des offres en services d' ingénierie et de gestion de déchets.

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Hyperlex : l'intelligence artificielle au service de la gestion de contrats

Elle ne vient absolument pas remplacer les juristes: sa mission est d' identifier les éléments clés des documents à suivre pour leur permettre de maîtriser facilement tout risque juridique ou financier... Nous aidons tous ceux qui manipulent des documents juridiques en entreprise à en finir avec" l' enfer des contrats" en leur permettant d' identifier et de retrouver l' ensemble des informations importantes en simplicité ...grâce à une intelligence artificielle conçue pour les contrats.

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Hyperlex : l'intelligence artificielle au service de la gestion de contrats

Elle ne vient absolument pas remplacer les juristes: sa mission est d' identifier les éléments clés des documents à suivre pour leur permettre de maîtriser facilement tout risque juridique ou financier... Nous aidons tous ceux qui manipulent des documents juridiques en entreprise à en finir avec" l' enfer des contrats" en leur permettant d' identifier et de retrouver l' ensemble des informations importantes en simplicité ...grâce à une intelligence artificielle conçue pour les contrats.

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Prix EDF Pulse : les grandes tendances de la catégorie Smart Health

Autant de questions qui permettent d' envisager une dissémination du service à grande échelle et à l' international, pour voir vite et loin... Enfin, un autre défi important à prendre en compte pour les start-up de la catégorie Smart Health :leur capacité à faire face à la responsabilité juridique et éthique.

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EDF annonce le résultat définitif de son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en euro et les résultats de la participation anticipée à son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en dollars US | EDF France

Si un porteur de Titres Hybrides Visés a des doutes quant à contenu de l' offre de rachat visant les Titres Hybrides Visés ou quant à mesures à prendre, il lui est recommandé des conseils financiers personnalisés, y compris en qui concerne les conséquences fiscales, auprès de son courtier, conseiller en banque, avocat, comptable ou autre conseiller financier, fiscal ou juridique indépendant.

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EDF a l'intention de procéder à une nouvelle émission d'obligations hybrides libellées en euros et de lancer une offre de rachat sur plusieurs souches d'obligations hybrides existantes | EDF France

Si un porteur de Titres Hybrides Visés a des doutes quant à contenu de l' offre de rachat visant les Titres Hybrides Visés ou quant à mesures à prendre, il lui est recommandé des conseils financiers personnalisés, y compris en qui concerne les conséquences fiscales, auprès de son courtier, conseiller en banque, avocat, comptable ou autre conseiller financier, fiscal ou juridique indépendant.

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EDF annonce le résultat définitif de son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en euro et les résultats de la participation anticipée à son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en dollars US | EDF France

Si un porteur de Titres Hybrides Visés a des doutes quant à contenu de l' offre de rachat visant les Titres Hybrides Visés ou quant à mesures à prendre, il lui est recommandé des conseils financiers personnalisés, y compris en qui concerne les conséquences fiscales, auprès de son courtier, conseiller en banque, avocat, comptable ou autre conseiller financier, fiscal ou juridique indépendant.

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