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21 résultats trouvés pour «service juridique»

L'autoconsommation se fait une place au soleil | EDF

"Nos clients agissent de plus en plus en" consom' acteurs "et se reconnaissent dans idée de générer eux -mêmes leur électricité, analyse Frédéric Marcos, directeur de programme au pôle Clients, Services et Action régionale d' EDF... La loi du 24 février 2017 exonère de la contribution aux charges de service public de l' électricité (CSPE) et de taxes locales la part autoconsommée pour les puissances installées jusqu' à 1 MW.

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L'autoconsommation se fait une place au soleil | EDF

"Nos clients agissent de plus en plus en" consom' acteurs "et se reconnaissent dans idée de générer eux -mêmes leur électricité, analyse Frédéric Marcos, directeur de programme au pôle Clients, Services et Action régionale d' EDF... La loi du 24 février 2017 exonère de la contribution aux charges de service public de l' électricité (CSPE) et de taxes locales la part autoconsommée pour les puissances installées jusqu' à 1 MW.

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L'autoconsommation se fait une place au soleil | EDF

"Nos clients agissent de plus en plus en" consom' acteurs "et se reconnaissent dans idée de générer eux -mêmes leur électricité, analyse Frédéric Marcos, directeur de programme au pôle Clients, Services et Action régionale d' EDF... La loi du 24 février 2017 exonère de la contribution aux charges de service public de l' électricité (CSPE) et de taxes locales la part autoconsommée pour les puissances installées jusqu' à 1 MW.

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Transition écologique et data : 3 questions à Charles-Antoine Gautier

Le service public de la donnée pour les collectivités locales. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est l' initiatrice d' un service public de la donnée... Notre fédération est à même de leur apporter un appui juridique et technique, mais aussi la mise en commun de retours d' expérience, bonnes pratiques et points de vigilance.

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Le "Social Business", au secours des coproprités degradées

La co- construction à service de l' efficacité énergétique... Porté par l' Action Tank, celui de Clichy- sous- Bois bénéficiera dans premier temps de 120 000 euros d' aide financière à l' ingénierie et d' un accompagnement technique et juridique.

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Le "Social Business", au secours des coproprités degradées

La co- construction à service de l' efficacité énergétique... Porté par l' Action Tank, celui de Clichy- sous- Bois bénéficiera dans premier temps de 120 000 euros d' aide financière à l' ingénierie et d' un accompagnement technique et juridique.

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Investir pour l'innovation urbaine en coeur de ville | EDF

Nous travaillons notamment sur des montages de type société de projet, société d' économie mixte (SEM) ou société d' économie mixte à opération unique (SEMOP) pour financer l' acquisition de flottes de bus moins polluants, déployer des services complémentaires des réseaux de transport en commun (auto- partage, vélos en libre service ...)ou renforcer l' offre de stationnement.

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TERRITOIRES : HYDROGENE BAS CARBONE A SAISIR | EDF

Ainsi, une station de production et de distribution d' hydrogène vert de 1MW, construite et exploitée par, sera mise en service en septembre prochain... 2 200 tonnes d' émissions de CO 2. À terme, les capacités de la station seront étendues pour répondre à l' émergence et au développement de nouveaux usages: trois TER en service en 2025 -2026, véhicules utilitaires, camions, bateaux, etc.

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TERRITOIRES : HYDROGENE BAS CARBONE A SAISIR | EDF

Ainsi, une station de production et de distribution d' hydrogène vert de 1MW, construite et exploitée par, sera mise en service en septembre prochain... 2 200 tonnes d' émissions de CO 2. À terme, les capacités de la station seront étendues pour répondre à l' émergence et au développement de nouveaux usages: trois TER en service en 2025 -2026, véhicules utilitaires, camions, bateaux, etc.

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L'îlot B2, pionnier de l'autoconsommation collective | EDF

Cette expérimentation doit servir à valider des solutions juridiques inédites, en en évidence les conditions de rentabilité économique d' un tel projet... "Si le cadre réglementaire applicable à cette pratique est encore non finalisé, le groupe EDF travaille déjà sur plusieurs projets pilotes", explique Frédéric Marcos, directeur de programme au pôle Clients, Services et Action régionale d' EDF.

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