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Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d'Alimentation Générale | EDF France

Cette décision fait suite à l' annulation par le Tribunal de l' Union Européenne par un arrêt de décembre 2009, confirmé par la Cour de justice de l' Union européenne en juin 2012, de la décision initiale de la Commission du 16 décembre 2003 au motif que la Commission aurait dû dans son appréciation, appliquer le critère de l' investisseur avisé pour déterminer s' il y avait ou non aide d' Etat.

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Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d'Alimentation Générale | EDF France

Cette décision fait suite à l' annulation par le Tribunal de l' Union Européenne par un arrêt de décembre 2009, confirmé par la Cour de justice de l' Union européenne en juin 2012, de la décision initiale de la Commission du 16 décembre 2003 au motif que la Commission aurait dû dans son appréciation, appliquer le critère de l' investisseur avisé pour déterminer s' il y avait ou non aide d' Etat.

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EDF Pulse 2017 : 5 lauréats, 5 projets d'avenir !

Les prémices de GEPS Techno remontent à 2009, alors que les chantiers navals de Saint Nazaire sont frappés par la crise. "On s' est demandé comment redonner du travail aux gens", se souvient le président co- fondateur de la start-up, Jean Luc Longeroche ."Nous avons alors choisi de trouver une alternative écologique aux générateurs diesel qui alimentent en électricité les installations en mer" .Leur solution: une bouée qui produit de l' électricité grâce à l' énergie des vagues, "un système simple, sans mécanique, et fiable" .Alors que tous leurs concurrents cherchent à raccorder aux réseaux les installations maritimes, eux misent sur l' autonomie de la source d' énergie.

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cp EDF EN 20150722 rag vf

Cette décision fait suite à l' annulation par le Tribunal de l' Union Européenne par un arrêt de décembre 2009... Suite à cette annulation, l' Etat avait restitué à EDF le 30 décembre 2009 un montant de 1 224 milliard d' euros correspondant à la somme... qui avaient été enregistrés dans les comptes au 31 décembre 2009.

20200730 s1 2020 rapport financier semestriel fr v2

22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2020 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 29 juillet 2020 a approuvé le présent Rapport financier semestriel et arrêté les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2020 qui y sont inclus.

TITRE DE LA PRÉSENTATION

concernant principalement les essais de traction réalisés entre 2009 et 2014. Dans ces conditions, un audit a été entrepris par AREVA au premier semestre 2015.

Télécharger la note d'opération 2008 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

nucléaire additionnelle associée à ce dispositif serait de ordre de 800 millions à 1 milliard d' euros avant impôt à titre de second semestre 2009 et du premier semestre 2010 (données non auditées) ;sur la base des informations portées à notre connaissance... avec une première estimation de la taxe hydronucléaire additionnelle de ordre de 800 millions à 1 milliard d' euros avant impôt à titre de deuxième semestre 2009 et du premier semestre 2010.

Download the 2008 offering circular provided to employees and former employees of the EDF Group

nucléaire additionnelle associée à ce dispositif serait de ordre de 800 millions à 1 milliard d' euros avant impôt à titre de second semestre 2009 et du premier semestre 2010 (données non auditées) ;sur la base des informations portées à notre connaissance... avec une première estimation de la taxe hydronucléaire additionnelle de ordre de 800 millions à 1 milliard d' euros avant impôt à titre de deuxième semestre 2009 et du premier semestre 2010.

Le rapport financier semestriel 2018

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2018 Page 1 sur 44 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 30 juillet 2018 a approuvé le présent Rapport financier semestriel et arrêté les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2018 qui y sont inclus... COMPTES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS DU SEMESTRE CLOS LE 30 JUIN 2018 4.

Rapport financier semestriel 30 juin 2010

21 5 Analyse de l' activité et du compte de résultat consolidé pour les premiers semestres 2010 et 2009... Extrait du compte de résultat consolidé 1er semestre 2010 37 513 (1) En millions d' euros Chiffre d' affaires Excédent brut d' exploitation (EBE) EBE hors prolongation TaRTAM (Loi du 7 juin 2010) Résultat d' exploitation Résultat net part du Groupe Résultat net courant (3) 1er semestre 2009 34 827 9 936 9 936 6 784 3 123 2 932 Variation en Variation en valeur % 2 686 437 702 (1 495) (1 464) 45 7 7 4 4 7 1 (22 0) (46 9) 1 5 Croissance organique en % 2 1 1 1 3 8 (2) 10 373 10 638 5 289 1 659 2 977 (1) Le Groupe a décidé d' isoler les variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés Energie et Matières Prem ières hors activités de trading à niveau de une ligne dédiée en.

CP S1 2010 VF

3 nd er Calculé sur la base de l' EBITDA cumulé du 2 semestre 2009 et du 1 semestre 2010. 4 Hors éléments non récurrents... en croissance de 3 2 % par rapport à 1er semestre 2009... Par ailleurs, les tempêtes avaient eu un impact négatif particulièrement important sur l' EBITDA du 1er semestre 2009 (environ 150 millions d' euros.

Rapport financier semestriel Rapport financier semestriel juin 2009

Comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2009 4... 8 3 Introduction à l' analyse des résultats du premier semestre 2009... 19 5 Analyse de l' activité et du compte de résultat consolidé pour les premiers semestres 2009 et 200... 45 12 Principaux risques et incertitudes pour le second semestre 2009.

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