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292 résultats trouvés pour «section 6»

22. Contrats importants

-les accords relatifs à la cession de la participation du Groupe dans EnBW décrits à la section 6 3 2 ("Allemagne- EnBW. -l' avenant de mars 2011 au pacte d' actionnaires relatif à Edison, figurant à la section 6 3 3 1 2 ("Prise de contrôle conjoint d' Edison par EDF et A2A. -les avenants au contrat de partenariat industriel signé avec Exeltium décrits notamment aux sections 6 2 1 2 2 2 ("L' activité par catégories de clients") et 9 2 2 2 3 ("Exeltium.

19. Opérations avec des apparentés

Pour plus de détails sur la programmation pluriannuelle des investissements de production, se reporter à la section 6 5 1 2 ("Législation française") ci dessus. L' État et EDF ont conclu le 24 octobre 2005 un contrat portant sur les missions de service public assignées à EDF (voir section 6 5 1 2 ("Législation française") ci dessus.

13. Perspectives financières

voir aussi la section 6 2 1 1 3 2 "(L' exploitation du parc nucléaire et les performances techniques... Par ailleurs, la réalisation des objectifs suppose la mise en oeuvre avec succès de la stratégie présentée à la section 6 1 du présent document de référence.

19. Opérations avec des apparentés

Pour plus de détails sur la programmation pluriannuelle des investissements de production, se reporter à la section 6 5 1 2 ("Législation française") ci dessus. L' État et EDF ont conclu le 24 octobre 2005 un contrat portant sur les missions de service public assignées à EDF (voir section 6 5 1 2 ("Législation française.

4. Facteurs de risque

Ce risque est exposé aux sections 9 9 1 5 ("Gestion du risque actions") et 9 9 1 6 ("Gestion du risque financier sur le portefeuille d' actifs dédiés d' EDF... L' ensemble de la démarche sûreté nucléaire fait l' objet de contrôles permanents internes et externes (voir ci dessous et section 6 2 1 1 3 2 ("Environnement, sûreté, radioprotection.

4. Facteurs de risque

Les activités du Groupe, en France et à l' étranger, sont soumises à de nombreuses réglementations (voir section 6 5 ("Environnement législatif et réglementaire... de manière à permettre à tous les utilisateurs un accès non discriminatoire (voir section 6 2 2 ("Opérations régulées France... prendre des décisions contraires aux intérêts économiques ou financiers du Groupe ou impactant son modèle d' opérateur intégré et équilibré (voir en particulier les sections 6 5 3 1 ("Législation européenne") et 20 5 1 ("Procédures concernant EDF.

13. Perspectives financières

voir aussi la section 6 2 1 1 3 2 "(L' exploitation du parc nucléaire et les performances techniques... Par ailleurs, la réalisation des objectifs suppose la mise en oeuvre avec succès de la stratégie présentée à la section 6 1 ("Stratégie") du présent document de référence.

4. Facteurs de risque

Les activités du Groupe, en France et à l' étranger, sont soumises à de nombreuses réglementations (voir section 6 5 ("Environnement législatif et réglementaire... de manière à permettre à tous les utilisateurs un accès non discriminatoire (voir section 6 2 2 ("Opérations régulées France... Tous les clients d' EDF ont maintenant la faculté de choisir leur fournisseur d' électricité et peuvent en conséquence choisir n' importe lequel de ses concurrents (voir section 6 2 1 2 ("Commercialisation.

4. Facteurs de risque

Les activités du Groupe, en France et à l' étranger, sont soumises à de nombreuses réglementations (voir section 6 5 ("Environnement législatif et réglementaire... prendre des décisions contraires aux intérêts économiques ou financiers du Groupe ou impactant son modèle d' opérateur intégré et équilibré (voir en particulier les sections 6 5 1 1 "(Législation européenne.

6. Aperçu des activités

comme la perte d' alimentations électriques et de sources froides (voir section 6 2 1 1 3 5 ("Préparation de l' avenir du parc nucléaire en France... L' Italie Un accord définitif pour la prise de contrôle d' Edison de part de EDF a été trouvé le 15 février 2012 (voir section 6 3 2 1 2 ("Gouvernance et accords entre EDF et A2A.

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