Résultats

391 résultats trouvés pour «secteur public»

19. Opérations avec des apparentés

EDF fournit de l' électricité à différentes entités du secteur public. les administrations, les collectivités locales et les entreprises du secteur public.

19. Opérations avec des apparentés

Enfin, EDF fournit de l' électricité à différentes entités du secteur public: les administrations, les collectivités locales et les entreprises du secteur public. Ces entités sont aujourd' hui des clients éligibles pour lesquels EDF est en concurrence avec d' autres fournisseurs d' électricité.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Vu la loi no 83- 675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public... telles qu' elles viennent d' être définies, est supérieur à 150 millions d' euros à la date de clôture de l' exercice précédant le transfert; 2o Lorsque la société est entrée dans le secteur public en application de une disposition législative.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Ces spécificités, qui résultent du statut d' entreprise publique d' EDF et en particulier de l' application à la Société de la loi no 83- 675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public et du décret no 53707 du 9 août 1953... avec voix consultative. 16 2 1 Composition et fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 1 Composition du Conseil Conformément à l' article 6 de la loi no 83- 675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Ces spécificités, qui résultent du statut d' entreprise publique d' EDF et en particulier de l' application à la Société de la loi no 83- 675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public et du décret no 53- 707 du 9 août 1953... 16 2 1 Composition et fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 1 Composition du Conseil Conformément à l' article 6 de la loi no 83- 675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

Rapport du conseil d'administration a l'assemblée generale mixte du 21 novembre 2014

ainsi qu' un tiers de représentants des salariés élus conformément à dispositions de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public... Parallèlement, il fut membre du Haut Conseil du secteur public de 1992 à 1999.

Bazacle en images( PDF 3)

GRAFF' ART s' implique dans de nombreuses opérations de sensibilisation ou de valorisation en nouant des partenariats culturels dans le secteur public ou privé. Avec plus de 90 graffeurs à son catalogue.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

16 2 1 Composition et fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 1 Composition du Conseil Conformément à l' article 6 de la loi relative à la démocratisation du secteur public du 26 juillet 1983... est soumise, de part, aux dispositions applicables aux sociétés cotées 16 2 1 2 Durée du mandat des administrateurs Conformément à l' article 11 de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

15. Rémunération et avantages

que ceux représentant les salariés exercent leur mandat à titre gratuit en application de la loi n° 83- 675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. et le Président du Conseil d' administration ne perçoit pas de jeton de présence.

CV des personnalités dont le renouvellement/la nomination en tant qu'administrateurs seront soumis au vote de l'Assemblée générale du 21 novembre 2014

Parallèlement, il fut membre du Haut Conseil du secteur public de 1992 à 1999. Nommé en 2000, pour deux ans, commissaire de la Commission de régulation de l' énergie (CRE), son mandat fut renouvelé pour six ans.

Saisissez votre texte :
Haut de page