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11 résultats trouvés pour «sanctions pénales»

Télécharger le PDF " Politique Éthique et Conformité "

La méconnaissance de ces règles expose EDF et ses salariés à des sanctions pénales et civiles dont les montants peuvent être significatifs. Ces manquements peuvent également affecter de façon irrémédiable son image.

Télécharger le PDF " Lutte contre la fraude "

La pédagogie de la fraude peut conduire à communiquer sur les sanctions disciplinaires ou pénales encourues... dont les impacts ne portent pas gravement atteinte aux intérêts de l' entreprise (même si la fraude est passible de sanctions pénales... Le salarié s' expose en outre à des sanctions civiles et/ou pénales. III.

Télécharger le PDF " Politique Éthique et Conformité Groupe "

La méconnaissance de ces règles expose EDF, ses filiales et les salariés à des sanctions pénales et civiles significatives. Ces manquements peuvent également affecter leur réputation qui compte parmi les meilleures du secteur de l' énergie dans le monde.

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

ENJEUX Les sanctions pénales applicables en cas de corruption ou de trafic d' influence peuvent être lourdes pour le salarié mis en cause et pour l' entreprise... Dévoyé, le lobbying peut conduire à des formes d' influence prohibées (corruption, prise illégale d' intérêt, ...)exposant l' entreprise et le salarié à des condamnations pénales, ainsi qu' à des sanctions disciplinaires pour ce dernier.

Téléchargez le code de conduite Éthique et Conformité

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Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Pour une description des mesures prises par le Groupe en matière de rayonnements ionisants, voir section 6 2 1 1 3 3 ("Environnement, sûreté, radioprotection.

Test "Télécharger le PDF "Programme E&C Groupe"

biens à double usage;) 9) la conformité aux programmes de sanctions internationales... Elle évite à l' entreprise d' encourir des sanctions extrêmement élevées pouvant aller jusqu' à des peines de prison pour les dirigeants... des amendes pénales et des honoraires d' avocats.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

en particulier l' Arabie Saoudite, des sanctions contre le p étrole vénézuélien et du ralentissement de la production du Nigéria suite à l' action de gro upes rebelles... Après la fin du volet pénal, plusieurs procédures sont toujours en cours... Après la fin du volet pénal, plusieurs procédures sont toujours en cours.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

en particulier l' Arabie Saoudite, des sanctions contre le p étrole vénézuélien et du ralentissement de la production du Nigéria suite à l' action de gro upes rebelles... Après la fin du volet pénal, plusieurs procédures sont toujours en cours... Après la fin du volet pénal, plusieurs procédures sont toujours en cours.

Rapport de gestion 2009

Le salarié visé et son supérieur hiérarchique ont été mis en examen respectivement les 24 mars et 10 juin 2009 et ont fait l' objet d' une mutation d' office à titre de sanction disciplinaire... 415 bis du code de procédure pénale italien) concernant les hypothèses d' empoisonnement des eaux de la source se trouvant sous le site industriel de Spinetta Marengo et de celles environnantes.

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