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160 résultats trouvés pour « sanctions internationales »

RSE : programme éthique et conformité | EDF France

La Politique Éthique & Conformité du groupe EDF encadre d' autres thématiques ou programmes de conformité tels que: la déontologie financière, la prévention des manquements au droit de la concurrence, la protection des données personnelles, la conformité aux réglementations sectorielles et la conformité aux programmes de sanctions internationales.

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Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

EDF est exposé à risque de non- conformité aux programmes de sanctions internationales, en raison de l' activité de ses entités, de ses projets de développement ou encore de ses partenariats avec des organismes publics ou privés et de leurs représentants (apporteurs d' affaires, intermédiaires, mandataires sociaux.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Il contient 11 thématiques qui ont été identifiées dans une cartographie dédiée: prévention de la corruption; contrôle d' intégrité des relations d' affaires ;cadeaux et invitations; prévention des conflits d' intérêts; lutte contre la fraude; mécénat- sponsoring; représentation d' intérêts; prévention des abus de marché; prévention du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme; prévention des manquements au droit de la concurrence; respect des sanctions internationales et contrôle des échanges internationaux.

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ÇA CHANGE TOUT Revue n° 5- janvier 2021 LA BIODIVERSITÉ: ÊTRE OU NE PLUS ÊTRE. d r s b d r s b d r s b d r s b d' i i i i i i PAGE 18 v t o v t o e é r d s b i i i i v t o v e é e é r d' e é i i PAGE 40 PAGE 4 i v e t o é r i i i i v t o v e é r Appréhendée avec difficulté.

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Déclaration et engagement de conformité

-ne relèvent pas d' un programme de sanctions internationales affectant une activité ou une personne; 1 Non applicable aux sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé 2 En cas de présence de Personnes publiques concernées directement ou indirectement par la relation d' affaire.

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

37 Respect des sanctions internationales et contrôle des exportations P... de violation de programme de sanctions internationales ainsi... de violation de programme de sanctions internationales ainsi... trafic d' influence et de respect des programmes de sanctions internationales... que l' argent ne provient pas ou ne finance pas d' activités illégales ou de sources soumises à des sanctions internationales.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

Veolia Propreté et Veolia Water ;administrateur de Dalkia International, des Eaux de Marseille... Veolia Propreté et Veolia Water ;administrateur de Dalkia International, des Eaux de Marseille... Directeur des Nations unies et des Organisations internationales du ministère des Affaires étrangères puis Ambassadeur de France au Liban, avant de être Directeur des Français de l' étranger et des étrangers en France, puis Ambassadeur de France en Chine.

Rapport financier semestriel 30 juin 2013

CHIFFRES CLES En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales... de reconnaissance et d' évaluation des normes comptables internationales telles... Ces normes internationales comprennent les normes IAS (International Accounting Standards) ,IFRS (International Financial Reporting Standards) et les interprétations (SIC et IFRIC.

S1_2015_rapportfinancier_kit

CHIFFRES CLES En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales... de reconnaissance et d' évaluation des normes comptables internationales telles... Ces normes internationales comprennent les normes IAS (International Accounting Standards) ,IFRS (International Financial Reporting Standards) ,et les interprétations (SIC et IFRIC.

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