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En 2003, il réalise une étude sur la sécurité d' approvisionnement en gaz à l' Agence internationale de l' énergie. En 2004, il rejoint l' e directeur général de la Commission de régulation de l' énergie pour travailler sur la libéralisation des marchés de l' électricité et du gaz.

(iv) mise en oeuvre du plan national de urgence gaz prévu par l' arrêté du 27 octobre 2006 relatif aux mesures nationales de urgence visant à garantir la sécurité de l' approvisionnement en gaz naturel en cas de crise. (v) fait de guerre ou attentat. 13 Réclamations et litiges 13 1 .Réclamations sans demande d' indemnisation Le Fournisseur est chargé du recueil des réclamations du Client relatives aux présentes Conditions Standard de Livraison.

(iv) mise en oeuvre du plan national de urgence gaz prévu par l' arrêté du 27 octobre 2006 relatif aux mesures nationales de urgence visant à garantir la sécurité de l' approvisionnement en gaz naturel en cas de crise. (v) fait de guerre ou attentat. 13 Réclamations et litiges 13 1 .Réclamations sans demande d' indemnisation Le Fournisseur est chargé du recueil des réclamations du Client relatives aux présentes Conditions Standard de Livraison.

le Distributeur prend sans délai les mesures garantir la sécurité de l' approvisionnement en gaz nécessaires et informe s' il y lieu. par avis collectif, les Clients affectés par l' interruption ou la réduction de la livraison du Gaz.

(iv) mise en oeuvre du plan national de urgence gaz prévu par l' arrêté du 27 octobre 2006 relatif aux mesures nationales de urgence visant à garantir la sécurité de l' approvisionnement en gaz naturel en cas de crise. (v) fait de guerre ou attentat.

(iv) mise en oeuvre du plan national de urgence gaz prévu par l' arrêté du 27 octobre 2006 relatif aux mesures nationales de urgence visant à garantir la sécurité de l' approvisionnement en gaz naturel en cas de crise. (v) fait de guerre ou attentat.

(iv) mise en oeuvre du plan national de urgence gaz prévu par l' arrêté du 27 octobre 2006 relatif aux mesures nationales de urgence visant à garantir la sécurité de l' approvisionnement en gaz naturel en cas de crise. (v) fait de guerre ou attentat. 13 Réclamations et litiges 13 1 .Réclamations sans demande d' indemnisation Le Fournisseur est chargé du recueil des réclamations du Client relatives aux présentes Conditions Standard de Livraison.

E? P? LRGP la sécurité de l' approvisionnement en gaz naturel en cas de crise, (v) fait de guerre ou attentat. La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article doit fournir à l' autre Partie dans meilleurs délais.

E? P? LRGP la sécurité de l' approvisionnement en gaz naturel en cas de crise, (v) fait de guerre ou attentat. La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article doit fournir à l' autre Partie dans meilleurs délais.

par avis collectif, les Clients garantir la sécurité de l' approvisionnement en gaz affectés par l' interruption ou la réduction de la livraison du Gaz. naturel et abrogeant la directive 2004 / 67 / CE du Conseil.