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qui tienne compte de la duration élevée des passifs nucléaires et des objectifs prudentiels en termes de sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme. La nouvelle formule conduirait, de façon progressive sur une durée de 10 ans.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (1) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements (2) (Pertes de valeur) /

que le processus de décision et de contrôle de leur gestion sont validés par le Conseil d' administration d' EDF dans cadre de une politique de sécurisation du financement des charges nucléaires, conformément à la réglementation. Ces principes précisent également les règles de structu ration du portefeuille d' actifs, de sélection des gestionnaires financiers, de structuration juridique, comptable et fiscale des fonds.

L' affectation de 50 % de titres RTE permet au Groupe EDF de diversifier son portefeuille d' actifs dédiés et d' en réduire la 1 Le décret de février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires. qui régit notamment la composition de ces actifs a été modifié par le décret du 29 décembre 2010 entré en vigueur le 31 décembre 2010 Service de presse 75382 Paris cedex 08 www.

qui tienne compte de la duration élevée des passifs nucléaires et des objectifs prudentiels en termes de sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme. La nouvelle formule conduirait, de façon progressive sur une durée de 10 ans.

Dans" votre lettre d' actualisation 2018 du rapport triennal sur la sécurisation du financement des charges nucléaires. vous prenez en compte "un scénario prudent d' entreposage de longue durée puis de stockage direct" pour les combustibles usés MOX et Superphénix et le combustible usé à l' uranium de retraitement enrichi.

et conformément à décret d' application du 23 février 2007 sur la sécurisation du financement des charges nucléaires. la Direction Générale de l' Énergie et du Climat (DGEC) a demandé aux trois principaux acteurs du secteur nucléaire français- EDF.

Par un courrier du 8 février 2013, le Groupe a obtenu l' autorisation d' affecter la totalité de la créance CSPE aux actifs dédiés à la sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme. Conformément à la réglementation, cette autorisation a été approuvée par le ministère de l' Économie et des Finances et le ministère de l' Écologie, du Développement durable et de l' Énergie.

et conformément à décret d' application du 23 février 2007 sur la sécurisation du financement des charges nucléaires. la Direction Générale de l' Énergie et du Climat (DGEC) a demandé aux trois principaux acteurs du secteur nucléaire français- EDF.