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Règlement intérieur du Conseil d' administration EDF Règlement intérieur du Conseil d' administration Règlement intérieur du Conseil d' administration de la société Electricité de France Modifié par le Conseil d' administration lors de sa séance du 8 octobre 2019 Version du 08/10/2019 1/25 Règlement intérieur du Conseil d' administration EDF Sommaire PREAMBULE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE 1 e r.

Règlement intérieur du Conseil d' administration EDF Règlement intérieur du Conseil d' administration Règlement intérieur du Conseil d' administration de la société Electricité de France Modifié par le Conseil d' administration lors de sa séance du 8 octobre 2019 Version du 08/10/2019 1/25 Règlement intérieur du Conseil d' administration EDF Sommaire PREAMBULE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE 1 e r.

Depuis 2005, le montant des jetons de présence versés est lié à l' assiduité aux séances du Conseil d' administration et à sein de Comités spécialisés... L' augmentation de l' enveloppe proposée tient compte du nombre de séances du Conseil d' administration et de ses Comités envisagées en 2011.

Le Commissaire du Gouvernement assiste, avec voix consultative, aux séances du Conseil d' administration... 10 TWh pour l' électricité, 20 TWh pour le gaz (les contrats d' achat ou vente à long terme de gaz supérieurs à 5 TWh et inférieurs à 20 TWh font par ailleurs l' objet d' une information détaillée lors de la séance du Conseil d' administration.

Le Commissaire du Gouvernement assiste avec voix consultative aux séances du Conseil d' administration de la Société et de ses comités... 10 TWh pour l' électricité, 20 TWh pour le gaz (les contrats d' achat ou vente à long terme de gaz supérieurs à 5 TWh et inférieurs à 20 TWh font par ailleurs l' objet d' une information détaillée lors de la séance du Conseil d' administration.

Le Chef de la mission de contrôle général économique et financier de l' Etat auprès de la Société ainsi que le Secrétaire du Comité central d' entreprise assistent également aux séances du Conseil d' administration, sans voix délibérative... 10 TWh pour l' électricité, 20 TWh pour le gaz (les contrats d' achat ou vente à long terme de gaz supérieurs à 5 TWh et inférieurs à 20 TWh font par ailleurs l' objet d' une information détaillée lors de la séance du Conseil d' administration.

Depuis 2005, le montant des jetons de présence versés est lié à l' assiduité aux séances du Conseil d' administration et à sein de Comités spécialisés... un coefficient 2 pour la présence à une séance du Conseil d' administration.

sans voix délibérative, aux séances du Conseil d' administration. "MÉDIATHÈQUE EDF- JULIEN DANIEL La réussite d' EDF repose sur sa capacité à associer l' ensemble des composantes du Groupe dans le strict respect de leurs règles de gouvernance propres. "Marianne Laigneau.

Depuis 2005, le montant des jetons de présence versés est lié à l' assiduité aux séances du Conseil d' administration et à sein de Comités spécialisés... un coefficient 2 pour la présence à une séance du Conseil d' administration.

12 séances du Conseil d' administration en 2002 Représentants de l' État... Sur les six personnalités qualifiées, seules trois ont perçu ces jetons en 2002 .s Le Conseil d' administration en séance. 12 2002 RAPPORT ANNUEL groupe edf Une fonction de pilotage et de contrôle Le Conseil d' administration délibère sur.