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Le Commissaire du Gouvernement assiste, avec voix consultative, aux séances du Conseil d' administration... 10 TWh pour l' électricité, 20 TWh pour le gaz (les contrats d' achat ou vente à long terme de gaz supérieurs à 5 TWh et inférieurs à 20 TWh font par ailleurs l' objet d' une information détaillée lors de la séance du Conseil d' administration.

Le Commissaire du Gouvernement assiste, avec voix consultative, aux séances du Conseil d' administration... 10 TWh pour l' électricité, 20 TWh pour le gaz (les contrats d' achat ou vente à long terme de gaz supérieurs à 5 TWh et inférieurs à 20 TWh font par ailleurs l' objet d' une information détaillée lors de la séance du Conseil d' administration.

-20 TWh pour le gaz (les contrats d' achat ou vente à long terme de gaz supérieurs à 5 TWh et inférieurs à 20 TWh font par ailleurs l' objet d' une information détaillée lors de la séance du conseil d' administration qui suit leur signature... Le taux moyen de participation des administrateurs à ces séances est de 88 9 %. Le conseil d' administration se réunit aussi souvent que l' intérêt de la Société l' exige, sur convocation de son Président, conformément à dispositions législatives et réglementaires.

Résolution A Ces deux résolutions soumettent à l' approbation des actionnaires les comptes sociaux de EDF SA et les comptes consolidés du groupe EDF, tels qu' ils ont été arrêtés par le Conseil d' administration dans sa séance du 11 février 2009... Il a été examiné par le Conseil d' administration dans sa séance du 1er avril 2009.

Monsieur Pierre Gadonneix préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d' administration, et introduit comme suit l' Assemblée: "Mesdames, Messieurs, chers actionnaires, bonjour... ----Marianne Laigneau donne lecture des questions écrites reçues par la Société et des réponses préparées par le Conseil d' administration lors de sa séance tenue ce jour.

Le rapport a été approuvé par le Conseil d' administration lors de sa séance du 14 février 2011... -20 TWh pour le gaz (les contrats d' achat ou vente à long terme de gaz supérieurs à 5 TWh et inférieurs à 20 TWh font par ailleurs l' objet d' une information détaillée lors de la séance du Conseil d' administration qui suit leur signature.

-20 TWh pour le gaz (les contrats d' achat ou vente à long terme de gaz supérieurs à 5 TWh et inférieurs à 20 TWh font par ailleurs l' objet d' une information détaillée lors de la séance du Conseil d' administration qui suit leur signature... Un document faisant un point d' actualité sur les grands domaines d' activité du Groupe, les tendances du marché, le contexte économique, financier et institutionnel est préparé pour chaque séance du Conseil d' administration.

Le rapport a été approuvé par le Conseil d' administration lors de sa séance du 14 février 2011, conformément à l' article L 225- 37 du Code de commerce. 1... -20 TWh pour le gaz (les contrats d' achat ou vente à long terme de gaz supérieurs à 5 TWh et inférieurs à 20 TWh font par ailleurs l' objet d' une information détaillée lors de la séance du Conseil d' administration qui suit leur signature.

Le Chef de la mission de contrôle général économique et financier de l' Etat auprès de EDF et le Secrétaire du Comité central d' entreprise (CCE) assistent également aux séances du conseil d' administration sans voix délibérative. 14 1 1 Composition du conseil d' administration Conformément à l' article 6 de la loi relative à la démocratisation du secteur public du 26 juillet 1983 et aux dispositions du décret.

Le rapport a été approuvé par le Conseil d' administration dans sa séance du 10 février 2010, conformément à l' article L 225- 37 du Code de commerce. 1... -20 TWh pour le gaz (les contrats d' achat ou vente à long terme de gaz supérieurs à 5 TWh et inférieurs à 20 TWh font par ailleurs l' objet d' une information détaillée lors de la séance du Conseil d' administration qui suit leur signature.