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la prise en compte des risques externes. Après tout événement important en France ou à l' international (séisme, inondation, tsunami...) ,un réexamen spécifique de sûreté est effectué.

Brennilis 2020 Rapport annuel d' information du public relatif à l' installation nucléaire de Brennilis Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement Introduction Tout exploitant d' une installation nucléaire de base (INB) établit chaque année un rapport...

L' arrêté 1 fixe notamment la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l' exploitation des INB. Afin de garantir un niveau de confiance élevé quant à la discrimination entre les déchets devant suivre une filière de gestion des déchets radioactifs et ceux devant suivre une filière de gestion conventionnelle.

Les risques externes type sismique, conditions météorologiques extrêmes, chute d' avio. La sûreté des installations est la priorité de tout le personnel de SOCODEI.

La formation, les exercices, les entraînements, le travail de coordination des équipes d' EDF, de l' entreprise prestataire chargée du gardiennage, des salariés des entreprises extérieures et des secours externes sont autant de façons de se préparer à maîtriser le risque incendie... date limite fixée aux exploitants de respecter l' arrêté relatif à la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l' exploitation des INB.

les exercices, les entraînements, le travail de coordination des équipes d' EDF avec les secours externes sont autant de façons de se préparer à maîtriser le risque incendie... date limite fixée aux exploitants de respecter l' arrêté relatif à la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l' exploitation des INB.

de la Direction Financière et de la Direction Juridique Délégations de pouvoirs et habilitations techniques Démarches éthique et Qualité environnementale L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) Les contrôles externes Démarche de gestion et de contrôle des risques Processus de cartographie des risques Politique de gestion de crise Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l' information comptable et financière Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale 406 406 406 407 407 409 409 410 410 2 2 La gestion et le contrôle des risques 2 2 1 2 2 2 2 2 3 410 410 411 411 2 3 Les activités de contrôle du Groupe 2 3 1 2 3 2 2 3 3 2 3 4 411 411 413 414 415 2 4 Communication et diffusion des informations 415 400 l EDF l Document de référence 2012 Rapport 2012 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise.

de la Direction Financière et de la Direction Juridique Délégations de pouvoirs et habilitations techniques Démarches éthique et Qualité environnementale L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) Les contrôles externes Démarche de gestion et de contrôle des risques Processus de cartographie des risques Politique de gestion de crise Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l' information comptable et financière Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale 211 211 211 212 212 214 214 215 215 2 2 La gestion et le contrôle des risques 2 2 1 2 2 2 2 2 3 215 215 216 216 2 3 Les activités de contrôle du Groupe 2 3 1 2 3 2 2 3 3 2 3 4 216 216 218 219 220 2 4 Communication et diffusion des informations 220 EDF l Rapport financier 2012 l 205 Rapport 2012 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise.

Directeur Général 1 2 4 Pouvoirs et missions du Conseil d' administration 1 2 5 Évaluation de l' indépendance des administrateurs 1 2 6 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration 1 2 7 Information et formation des administrateurs 1 3 Activité du Conseil d' administration en 2011 1 4 Comités du Conseil d' administration 1 4 1 Comité d' audit 1 4 2 Comité de suivi des engagements nucléaires 1 4 3 Comité de la stratégie 1 4 4 Comité d' éthique 1 4 5 Comité des nominations et des rémunérations 1 5 Rémunération 1 6 Assemblées générales 2 Le contrôle interne du groupe EDF 2 1 Environnement de contrôle 2 1 1 Organes de pilotage de la Direction Générale 2 1 2 Le dispositif de contrôle interne 2 1 3 Les acteurs fonctionnels du pilotage du contrôle interne 2 1 4 Délégations de pouvoirs et habilitations techniques 2 1 5 Démarches éthique et Qualité environnementale 2 1 6 L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) 2 1 7 Les contrôles externes 2 2 La gestion et le contrôle des risques 2 2 1 Démarche de gestion et de contrôle des risques 2 2 2 Processus de cartographie des risques 2 2 3 Politique de gestion de crise 2 3 Les activités de contrôle du Groupe 2 3 1 Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes 2 3 2 Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l' information comptable et financière 2 3 3 Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements 2 3 4 Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale 2 4 Communication et diffusion des informations 2 5 Les activités de pilotage du contrôle interne 198 198 198 199 199 199 199 200 200 200 201 201 201 202 202 202 203 203 203 204 204 204 205 205 207 208 208 209 209 209 209 209 210 210 211 212 213 213 214 edf RAPPORT FINANCIER 2011 197 Rapport 2011 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise.

De la production d' énergie locale à la gestion des risques naturels, du fonctionnement des transports à l' information sur les équipements sportifs... toutes les activités présentant un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental sont concernées par cette obligation... Dans leurs démarches, les collectivités peuvent avoir besoin de s' appuyer sur une expertise externe.

Cette montée en puissance est favorisée par le fonds de garantie GEODEEP: doté de 50 millions d' euros, il garantira les porteurs de projets contre le risque de trouver une ressource géothermale insuffisante... Largement majoritaire parmi les EnR, l' utilisation du bois est encouragée par le dispositif du Fonds chaleur; qui impose à tout projet prévoyant un approvisionnement externe intégrant des combustibles d' origine sylvicole (déchets de bois, etc.) d' intégrer un minimum de 50 % de biomasse sous forme de plaquettes forestières.

Vous êtes amené à rencontrer divers interlocuteurs, aussi bien internes à l' entreprise qu' externes (clients, organismes de contrôle, entreprises prestataires... Vous avez le souci permanent de la sécurité pour vous et vos collègues et du respect des règles afférentes. (Chaque intervention s' accompagne en amont de l' exécution des travaux d' un temps d' observation préalable pour identifier les risques et définir les modalités permettant d' intervenir en sécurité.

Ce document établit la liste des prescriptions d' EDF SEI RÉUNION à disposition des donneurs d' ordres (internes ou externes à EDF SEI RÉUNION) qui souhaitent effectuer des travaux, qu' ils soient d' ordre électrique ou non, sur les ouvrages exploités par EDF SEI RÉUNION ou dans leur environnement. Ces prescriptions sont conformes aux différentes parties des codes du travail et de l' environnement, dont le cadre est la prévention du risque électrique vis à vis de ouvrages électriques tant pour les salariés que pour les particuliers.

Évaluer l' empreinte carbone des actifs pour identifier les postes plus émetteurs, tenant compte des acquisitions et cessions futures, de la consommation énergétique, des travaux planifiés, des hypothèses RH et des risques climatiques. Identifier les contraintes réglementaires et référentiels plus pertinents pour la conformité de la démarche et sa reconnaissance externe, considérant la stratégie et les KPIs internes.

Réglementation et standards à prendre en compte pour assurer la conformité du projet et une reconnaissance externe cas échéant... Simuler la performance de ces systèmes sur votre site et évaluer les risques et opportunités.