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Document / EDF renouvelle pour la quatrième fois sa certification ISO 14001

Ce renouvellement démontre l' engagement durable d' EDF sur les enjeux liés à la maîtrise des risques environnementaux de ses activités et la volonté de produire une énergie faiblement carbonée. La norme ISO 14001 s' applique à tous les types d' organisations quelles que soient leurs tailles et leurs activités.

Cahier des indicateurs 2007

Ces dépenses sont ainsi ventilées en 9 domaines conformément à la classification d' Eurostat et incluent dans leur calcul les dotations aux provisions pour risques environnementaux... 2006 2007 1 9 1 5 2 8 (données estimées) 2 9 2 7 EDF 2005 2006 2007 1 5 1 9 1 5 2 2 2 5 2 3 Dont dotations aux provisions pour risques environnementaux.

Rapport du Président 2005

Cette certification garantit une meilleure maîtrise des risques environnementaux et une plus grande prise en compte de l' environnement par les opérationnels. qui en subdélèguent certains à leurs collaborateurs directs. Ces délégations servent de fondement à celles consenties aux principaux responsables opérationnels. À suite de changements d' organisation de la Société opérés fin 2004, de nouvelles délégations de pouvoirs ont été mises en place en 2005.

Cahier des indicateurs 2008

Ces dépenses sont ainsi ventilées en 9 domaines conformément à la classification d' Eurostat et incluent dans leur calcul les dotations aux provisions pour risques environnementaux... Dépenses nettes de protection de l' environnement (en milliards d' euros) EDF 2006 2007 2008 1 9 1 5 2 3 2 5 1 8 Dont dotations aux provisions pour risques environnementaux.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

de la Direction Financière et de la Direction Juridique Délégations de pouvoirs et habilitations techniques Démarches éthique et Qualité environnementale L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) Les contrôles externes Démarche de gestion et de contrôle des risques Processus de cartographie des risques Politique de gestion de crise Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l' information comptable et financière Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale 211 211 211 212 212 214 214 215 215 2 2 La gestion et le contrôle des risques 2 2 1 2 2 2 2 2 3 215 215 216 216 2 3 Les activités de contrôle du Groupe 2 3 1 2 3 2 2 3 3 2 3 4 216 216 218 219 220 2 4 Communication et diffusion des informations 220 EDF l Rapport financier 2012 l 205 Rapport 2012 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise.

Cahier des indicateurs (2005)

Afin de faciliter l' analyse par rapport à années antérieures, les dotations aux provisions pour risques environnementaux seront mentionnées à part. -Le montant affiché pour la France exclut les dépenses de RTE, filialisé à 100 % en 2006... Ainsi, ces dépenses sont désormais ventilées en 9 domaines conformément à la classification d' Eurostat et incluent les dotations aux provisions pour risques environnementaux dans leur calcul. 2005 est donc une année de rupture par rapport à années antérieures.

A. Rapport 2012 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

de la Direction Financière et de la Direction Juridique Délégations de pouvoirs et habilitations techniques Démarches éthique et Qualité environnementale L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) Les contrôles externes Démarche de gestion et de contrôle des risques Processus de cartographie des risques Politique de gestion de crise Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l' information comptable et financière Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale 406 406 406 407 407 409 409 410 410 2 2 La gestion et le contrôle des risques 2 2 1 2 2 2 2 2 3 410 410 411 411 2 3 Les activités de contrôle du Groupe 2 3 1 2 3 2 2 3 3 2 3 4 411 411 413 414 415 2 4 Communication et diffusion des informations 415 400 l EDF l Document de référence 2012 Rapport 2012 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise.

Rapport 2010 du Président du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Les processus mis en oeuvre dans cadre de cette certification contribuent à renforcer la maîtrise des risques environnementaux du Groupe. 2 1 6 .L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) Les responsabilités de maîtrise d' ouvrage sont assurées par chacune des entités de l' entreprise (directions ou filiales) pour leur périmètre et par la Direction des Systèmes d' Information Groupe (DSI Groupe) pour les infrastructures.

Rapport du Président 2007

Les processus mis en oeuvre dans cadre de cette certification contribuent à renforcer la maîtrise des risques environnementaux du Groupe. 2 1 2 DÉMARCHES ÉTHIQUE ET QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE 2 1 2 1 Démarche Éthique La démarche éthique a été relancée en 2007 par une décision du Président Directeur Général du 15 mars.

Rapport 2011 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Directeur Général 1 2 4 Pouvoirs et missions du Conseil d' administration 1 2 5 Évaluation de l' indépendance des administrateurs 1 2 6 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration 1 2 7 Information et formation des administrateurs 1 3 Activité du Conseil d' administration en 2011 1 4 Comités du Conseil d' administration 1 4 1 Comité d' audit 1 4 2 Comité de suivi des engagements nucléaires 1 4 3 Comité de la stratégie 1 4 4 Comité d' éthique 1 4 5 Comité des nominations et des rémunérations 1 5 Rémunération 1 6 Assemblées générales 2 Le contrôle interne du groupe EDF 2 1 Environnement de contrôle 2 1 1 Organes de pilotage de la Direction Générale 2 1 2 Le dispositif de contrôle interne 2 1 3 Les acteurs fonctionnels du pilotage du contrôle interne 2 1 4 Délégations de pouvoirs et habilitations techniques 2 1 5 Démarches éthique et Qualité environnementale 2 1 6 L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) 2 1 7 Les contrôles externes 2 2 La gestion et le contrôle des risques 2 2 1 Démarche de gestion et de contrôle des risques 2 2 2 Processus de cartographie des risques 2 2 3 Politique de gestion de crise 2 3 Les activités de contrôle du Groupe 2 3 1 Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes 2 3 2 Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l' information comptable et financière 2 3 3 Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements 2 3 4 Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale 2 4 Communication et diffusion des informations 2 5 Les activités de pilotage du contrôle interne 198 198 198 199 199 199 199 200 200 200 201 201 201 202 202 202 203 203 203 204 204 204 205 205 207 208 208 209 209 209 209 209 210 210 211 212 213 213 214 edf RAPPORT FINANCIER 2011 197 Rapport 2011 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise.

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