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150 résultats trouvés pour « risques de sanction »

Notre politique d'achats responsables

La Direction des Achats Groupe a également renforcé son dispositif de contrôle éthique et conformité des fournisseurs visant à protéger EDF contre les risques de sanction ou de réputation liés à des pratiques illicites. Les achats solidaires.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Tout acte de corruption expose le groupe EDF à des sanctions pénales et des risques financiers importants... Il contient 11 thématiques qui ont été identifiées dans une cartographie dédiée: prévention de la corruption; contrôle d' intégrité des relations d' affaires ;cadeaux et invitations; prévention des conflits d' intérêts; lutte contre la fraude; mécénat- sponsoring; représentation d' intérêts; prévention des abus de marché; prévention du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme; prévention des manquements au droit de la concurrence; respect des sanctions internationales et contrôle des échanges internationaux.

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Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

Plus spécifiquement, les dirigeants et les REC prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir dans leurs entités la discrimination, le harcèlement ainsi que la violence physique et morale en veillant à informer les collaborateurs sur les risques de harcèlement et de discrimination, sensibiliser les managers sur les moyens de prévenir et de lutter contre les pratiques de harcèlement ou de discrimination, communiquer régulièrement sur le dispositif d' alerte éthique et conformité, et prendre les sanctions appropriées en cas de faits avérés.

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edf guide bonne conduite pdf web 251115

LE CODE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION L' ACHAT INTÈGRE" LA LIBERTÉ CONSISTE À CHOISIR ENTRE DEUX ESCLAVAGES: L' ÉGOÏSME ET LA CONSCIENCE. CELUI QUI CHOISIT LA CONSCIENCE EST L' HOMME LIBRE. "VICTOR HUGO L' ACHAT INTÈGRE SOMMAIRE P. 05 LE MOT DE BRUNO CRESCENT...

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

20190109 cgv tandem

À défaut, il en supporte l' ensemble des conséquences financières et prend le risque de voir sa fourniture d' Électricité interrompue par le Distributeur... pour son site, la sanction d' interdiction temporaire d' accès au réseau en application de l' article L134 27 du code de l' énergie; absence de Contrat Unique; résiliation de l' accès au RPD demandée par le Fournisseur; raccordement non autorisé d' un tiers à l' installation intérieure du Client.

Téléchargez les indicateurs de développement durable 2018

des chantiers d' insertion, etc. Achats responsables Évaluation des fournisseurs La Direction des Achats Groupe a renforcé son dispositif de contrôle éthique et conformité des fournisseurs visant à protéger EDF contre les risques de sanction ou de réputation liés à des pratiques illicites... L' objectif est de défendre et promouvoir la culture d' intégrité du Groupe, à bénéfice de son image et de sa renommée, ainsi que de prévenir les risques de sanction.

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

ENJEUX Le contrôle d' intégrité a pour objectif de prémunir EDF contre les risques de sanction ou de réputation liés à la mise en oeuvre de pratiques à risque en matière de corruption... Elles exposent les personnes concernées à des sanctions judiciaires, et le Groupe à un risque de réputation important. 19 LES RÈGLES QUI S' IMPOSENT À TOUS Tous les salariés doivent.

Politique Santé sécurité 2021 du Groupe EDF

développer la prévention des risques psycho... La vie de abord :aucune urgence ne justifie de prendre des risques! La santé et la sécurité sont indissociables chaque jour de toutes nos activités... Poursuivre la prévention du risque cardio vasculaire, cause majeure de décès par malaise, ainsi que la prévention des addictions, y compris en mettant en place les contrôles de consommation de stupéfiants qui représente un risque pour tous.

Contrôle d'intégrité des relations d'affaires

Le contrôle d' intégrité a pour objectif de prémunir le groupe EDF contre les risques de sanction ou de réputation liés à la mise en oeuvre de pratiques illicites dans cadre de relations d' affaires. Le contrôle d' intégrité comporte en conséquence la vérification de l' honorabilité du partenaire par une appréciation de sa qualité intrinsèque (antécédents judiciaires.

Rapport du Président 2007

5 2 2 LA POLITIQUE DE GESTION ET DE CONTRÔLE DES RISQUES 2 3 LES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE DU GROUPE 2 3 1 Les procédures de contrôle relatives à la réalisation et à l' optimisation des opérations 2 3 2 Les procédures de contrôle relatives à la fiabilité des informations financières 2 3 3 Les procédures de contrôle relatives à la conformité aux lois et aux règlements 2 3 4 Les procédures de contrôle de l' application des instructions et des orientations du TOP 4 P.

S1_2015_rapportfinancier_kit

GESTION DU RISQUE ACTIONS Le risque actions est localisé dans les éléments suivants. sont fondées sur des hypothèses et estimations susceptibles d' évoluer ou d' être modifiées en raison de risques... Ces facteurs peuvent inclure les évolutions de la conjoncture économique et commerciale, de la réglementation, ainsi que les facteurs exposés à la section 4 1 ("Facteurs de risque") du document de référence du groupe EDF pour l' année 2014.

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