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48 résultats trouvés pour « risque de financement du terrorisme »

Prévention des risques de fraude et de corruption | EDF France

Il définit des règles pour l' ensemble des thématiques qui ont été identifiés dans une cartographie dédiée: prévention de la corruption; contrôle d' intégrité des relations d' affaires ;cadeaux et invitations; prévention des conflits d' intérêts; lutte contre la fraude; prévention des abus de marché; prévention du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme; prévention des manquements au droit de la concurrence; respect des sanctions internationales et contrôle des échanges internationaux.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Conformité : tous les programmes de prévention | EDF France

La PECG fixe les exigences à respecter en termes de prévention des abus de marché, de prévention du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Un Code de déontologie boursière actualisé en 2019 vient compléter cette Politique.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

cg ca5005221 ad v5bis

AXA Assistance est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, à ce titre. Obstruction totale de l' évacuation des eaux usées dans l' Installation de plomberie intérieure, présentant à court terme des risques évidents pour le Local professionnel. -Évènement générateur.

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Il veille à l' information du public sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé et la sécurité des personnes ainsi... éviter tout risque de dispersion de la radioactivité dans les sols. en rendant résiduel le risque de percée des fondations du bâtiment réacteur (radier) grâce à l' étalement à sec du corium et à son refroidissement par immersion sous eau.

CONVENTION de CESSION des DROITS

Le Parrainé déclare sur l' honneur qu' il répond aux exigences de conformité du Groupe EDF et qu' il satisfait aux obligations, nationales et internationales, de lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme. Il est entendu qu' EDF aura, en sa qualité de cessionnaire des droits patrimoniaux d' auteur sur la Création, le droit d' engager toute action en justice, notamm ent en cas de contrefaçon, à ses seuls frais, risques et profits.

4. Facteurs de risque

-risque de taux d' intérêt lié aux activités de financement et de gestion de trésorerie du Groupe et à la valeur des actifs et passifs financiers du Groupe; le risque de taux d' intérêt est lié en particulier aux titres de créances détenus dans cadre de la gestion des actifs dédiés constitués pour couvrir les engagements à long terme du Groupe dans domaine de nucléaire et ses engagements en matière de retraite et autres dispositions spécifiques en faveur de personnel (voir section 4 1 1 3 6.

4. Facteurs de risque

La gestion des risques marchés énergies s' inscrit dans cadre de la politique" Risques marchés énergies" déployée par le Groupe (voir section 4 2 1 2 ("Gestion et contrôle des risques liés aux marchés énergies... Le risque de taux d' intérêt est également lié aux titres de créances détenus dans cadre de la gestion des actifs dédiés constitués pour couvrir les engagements à long terme du Groupe dans domaine de nucléaire et ses engagements en matière de retraite et autres dispositions spécifiques en faveur de personnel (voir section 4 2 1 3 6 ("Risque de taux d' intérêt.

4. Facteurs de risque

La gestion des risques marchés énergies s' inscrit dans cadre de la politique" Risques marchés énergies" déployée par le Groupe (voir section 4 2 1 2 ("Gestion et contrôle des risques liés aux marchés énergies... Ce dispositif pourrait amener le Groupe à devoir mobiliser des liquidités en cas de forte volatilité sur les marchés financiers et énergies (voir section 4 2 1 3 3 ("Risque de liquidité;") )le risque de change.

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