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la prévention du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. la conformité au réglement EMIR.

Il définit des règles pour l' ensemble des thématiques qui ont été identifiés dans une cartographie dédiée: prévention de la corruption; contrôle d' intégrité des relations d' affaires ;cadeaux et invitations; prévention des conflits d' intérêts; lutte contre la fraude; prévention des abus de marché; prévention du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme; prévention des manquements au droit de la concurrence; respect des sanctions internationales et contrôle des échanges internationaux.

La PECG fixe les exigences à respecter en termes de prévention des abus de marché, de prévention du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Un Code de déontologie boursière actualisé en 2019 vient compléter cette Politique.

AXA Assistance est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, à ce titre. Obstruction totale de l' évacuation des eaux usées dans l' Installation de plomberie intérieure, présentant à court terme des risques évidents pour le Local professionnel. -Évènement générateur.

Il veille à l' information du public sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé et la sécurité des personnes ainsi... éviter tout risque de dispersion de la radioactivité dans les sols. en rendant résiduel le risque de percée des fondations du bâtiment réacteur (radier) grâce à l' étalement à sec du corium et à son refroidissement par immersion sous eau.

Le Parrainé déclare sur l' honneur qu' il répond aux exigences de conformité du Groupe EDF et qu' il satisfait aux obligations, nationales et internationales, de lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme. Il est entendu qu' EDF aura, en sa qualité de cessionnaire des droits patrimoniaux d' auteur sur la Création, le droit d' engager toute action en justice, notamm ent en cas de contrefaçon, à ses seuls frais, risques et profits.