Il est entendu qu' EDF aura, en sa qualité de cessionnaire des droits patrimoniaux d' auteur sur la Création, le droit d' engager toute action en justice, notamm ent en cas de contrefaçon, à ses seuls frais, risques et profits... Le Parrainé déclare sur l' honneur qu' il répond aux exigences de conformité du Groupe EDF et qu' il satisfait aux obligations, nationales et internationales, de lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme.
